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Dans le cadre d'une réflexion plus large sur l'optimisation de la gestion des ressources publiques, le secteur de la sécurité privée propose d'élargir son champ d'intervention à certaines missions de gardiennage actuellement exercées par les services publics, notamment la sécurisation des casernes militaires et d'autres infrastructures de la Défense. L'objectif poursuivi serait de permettre aux forces armées de se concentrer sur leurs missions opérationnelles et stratégiques, tout en confiant les tâches logistiques et statiques de surveillance à des entreprises de gardiennage agréées. Toutefois, une telle évolution soulève plusieurs questions importantes, tant sur le plan de la sécurité nationale, que sur celui du contrôle, de la confidentialité et de la formation des agents privés amenés à intervenir dans des environnements militaires. 1. Avez-vous déjà examiné la possibilité d'externaliser certaines missions de gardiennage non sensibles au sein des infrastructures de la Défense à des entreprises de sécurité privée agréées? 2. Une analyse de risque et de compatibilité avec les règles de protection du secret de la Défense nationale a-t-elle été réalisée? 3. Quelles catégories de sites militaires pourraient éventuellement faire l'objet d'une telle collaboration sans compromettre la sûreté globale du dispositif de défense? 4. Des contacts ou projets pilotes ont-ils été initiés entre le Ministère de la Défense et le secteur de la sécurité privée en vue d'évaluer la faisabilité de ce transfert partiel de missions?
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1 et 4. Cette possibilité a en effet été examinée dans le passé. Cela a mené, à partir de 2017, à la mise en place, par procédure de marché public, de plusieurs contrats d'externalisation de certains services de gardiennage et de sécurisation dans dix quartiers militaires, avec différentes entreprises privées de sécurité agréées. Conformément à la Vision stratégique Défense 2025, le recours à l'externalisation sera poursuivi tant que nécessaire, pour autant qu'il ne nuise pas à l'opérationnalité des forces armées et qu'il s'avère générateur d'efficacité et d'efficience. 2. Au début de chaque procédure d'externalisation du gardiennage, le quartier militaire est soumis à une analyse de sécurité qui permet de déterminer les limites des activités des entreprises privées de sécurité. En parallèle, des exigences élevées en termes d'habilitation de sécurité sont imposées dans ces contrats aux firmes concernées et à leur personnel. En outre, tous les gardiens doivent obligatoirement disposer d'une "carte d'identification gardiennage" et d'une autorisation de port d'arme, délivrées par la Direction de la sécurité privée du SPF Intérieur. Ces habilitations et autorisations sont liées à un certain nombre de conditions strictes de sécurité et de formation, ainsi qu'à des contrôles en cours d'exécution. 3. La plupart des sites pourraient être gardés par des entreprises privées de sécurité. Cependant, l'analyse de risque mentionnée ci-dessus peut imposer des limitations et détermine également quels moyens et quel personnel, civils et/ou militaires, doit être engagé. De plus, il est tenu compte des spécificités du site, de la situation sécuritaire générale, ainsi que des limitations inhérentes au déploiement d'entreprises privées de sécurité. Les compétences et droits de ces entreprises sont en effet définis dans un cadre légal - notamment la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.