B034
Une escorte est prévue pour l'exécution de mesures de retour forcé à l'encontre de personnes qui n'ont pas le droit de séjourner dans notre pays. Cette escorte est assurée par des membres de la police aéronautique (LPA), qui veillent à la sécurité et au bon déroulement des rapatriements, tant sur les vols nationaux qu'européens. Selon des chiffres récents, la capacité de la LPA spécifiquement affectée à ces tâches d'escorte serait passée de 98 membres du personnel en 2024 à 93 cette année. Dans le même temps, je reçois des signaux indiquant que plusieurs instances insistent pour que la capacité de la LPA soit augmentée afin de pouvoir mener à bien les opérations de retour forcé prévues, dont le nombre ne cesse de croître. Compte tenu des orientations politiques actuelles et de l'attention accrue accordée aux retours, il est évident que le nombre de rapatriements forcés augmentera dans un avenir proche. Si la capacité d'escorte n'est pas augmentée proportionnellement, des rapatriements risquent d'être reportés, voire annulés, en raison du manque d'accompagnateurs disponibles. 1. Pouvez-vous donner un aperçu du nombre de membres du personnel de la LPA habilités à effectuer des missions d'escorte dans le cadre de rapatriements et de retours forcés? Veuillez fournir un aperçu par année pour les cinq dernières années, en distinguant le personnel opérationnel du personnel administratif. 2. Existe-t-il des projets visant à renforcer les capacités de la LPA en vue de la mise en oeuvre des escortes lors des retours forcés? Dans l'affirmative, quelles mesures concrètes sont envisagées? 3. Des mesures ont-elles déjà été prises ces derniers mois pour renforcer la capacité d'escorte ou l'organiser plus efficacement? Dans l'affirmative, quelles actions ont déjà été entreprises et quels en sont les résultats (provisoires)? 4. Quel est l'impact du sous-effectif actuel sur la mise en oeuvre des opérations de retour forcé? 5. Pouvez-vous donner un aperçu du délai moyen entre le moment où l'Office des étrangers (OE) introduit une demande de planification d'une escorte et l'escorte effective? Veuillez fournir un aperçu par année pour les cinq dernières années. 6. A-t-on déjà constaté que certains rapatriements avaient dû être reportés ou annulés en raison d'un manque d'escortes disponibles?
B039
1. Actuellement (2025), la Police Aéronautique (LPA) compte 93 escorteurs certifiés. Parmi eux, 54 sont affectés au service des rapatriements de l'aéroport de Bruxelles-National. Il s'agit tant d'inspecteurs, d'inspecteurs principaux que de commissaires. Le service des rapatriements emploie à la fois du personnel permanent et des membres inscrits dans un système de rotation (quatre mois dédiés aux missions d'éloignement et deux mois aux contrôles frontaliers ou aux missions de police de base): Par ailleurs, d'autres escorteurs certifiés sont également déployés pour ces missions. Il s'agit de membres du personnel de la police affectés à l'un des aéroports belges dans le cadre d'autres fonctions, qui, en complément de leurs tâches habituelles au sein de leur unité et en fonction de leurs disponibilités, sont engagés pour des missions d'éloignement. Actuellement, 39 escorteurs supplémentaires certifiés sont répartis dans les différents aéroports: Outre le personnel opérationnel (escorteurs), une équipe administrative est chargée d'organiser et de superviser les missions d'éloignement: - MPOT (équipe de soutien psychosocial); - Passeports/réservations d'hôtel. Enfin, deux membres du personnel administratif (CALog) gèrent les demandes de visa pour les escorteurs, les passeports et les réservations d'hôtel. Auparavant, cette tâche était assurée par une seule personne, mais depuis l'année dernière, deux membres du personnel CALog y travaillent. 2 et 3. En exécution de l'accord de gouvernement, la capacité des escortes sera renforcée. À cette fin, un plan d'action est élaboré en collaboration avec l'Office des étrangers (OE) et la Justice. Ainsi, fin 2025, encore 24 nouveaux escorteurs (néerlandophones et francophones) ont été sélectionnés. Jusqu'à récemment, il était uniquement possible de postuler en interne auprès de la LPA pour participer au processus de sélection pour la fonction "escorteur". Depuis la dernière session de sélection, les candidatures sont également ouvertes auprès de la Direction de sécurité publique (DAS). En 2026, deux nouveaux appels à candidatures seront publiés, permettant aux personnes intéressées de se porter candidates. Au sein de la Direction générale de la police administrative (DGA), il est actuellement examiné quelles unités peuvent être prises en considération. Ensuite, huit FRESO (Frontex Return and Escort Support Officers) de Frontex sont déployés à l'aéroport de Bruxelles-National/service des rapatriement depuis septembre 2025. Frontex a été sollicité pour augmenter le nombre d'ici 2026. Enfin, une réflexion interne est en cours sur les moyens d'optimiser davantage la structure et l'organisation. Pour une organisation efficace, une étroite collaboration est également mise en place avec l'OE. Enfin, une approche basée sur l'expérience de bonnes pratiques a été développée: depuis l'établissement de la priorité de retour au Maroc, des missions "Pentagon" sont organisées, permettant le retour simultané de six personnes sous escorte par un vol commercial opéré par Royal Air Maroc. Ces opérations "Pentagon" rencontrent un franc succès, avec un taux de réussite actuel de 100 %. Par conséquent, la possibilité d'appliquer ce principe à l'autres destinations et en concertation avec d'autres compagnies aériennes est actuellement à l'étude. 4. Dans le cadre de la méthode de travail actuelle, l'OE, en tant qu'autorité décisive, détermine les dossiers prioritaires, en tenant compte des capacités d'escorteurs de LPA. LPA planifiera toujours la mission dans le premier moment disponible du planning, en respectant la priorité accordée à ce dossier, comme indiqué précédemment. Le succès d'une mission d'éloignement dépend toutefois de nombreux facteurs (voir point 6), dont le manque de capacité n'est qu'un élément parmi d'autres. 5. L'OE utilise un système de priorités. Ce système repose notamment sur une évaluation réaliste des démarches à accomplir avant que le rapatriement de la personne concernée ne puisse réellement avoir lieu. Le délai moyen de traitement entre le moment de la demande initiale et l'éloignement effectif dépend de nombreux facteurs et doit toujours être replacé dans son contexte. Cette analyse doit être sollicitée auprès de l'OE. 6. Il arrive fréquemment que des missions d'éloignement déjà planifiées doivent être reportées ou annulées, et ce pour diverses raisons: la planification du personnel de la LPA ou des raisons administratives, à la demande de l'OE ou de la Justice, des procédures d'asile ou l'opposition de la personne concernée.