B034
Lors de la préparation de travaux législatifs au sens large du terme, on fait souvent appel à des tiers, tels que des consultants. 1. Combien de fois a-t-on fait appel à des consultants externes et/ou à des cabinets de conseil au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir une ventilation par année. 2. Quelle était à chaque fois la justification du recours à ces tiers? 3. Pouvez-vous fournir une liste des consultants et/ou cabinets de conseil auxquels il a été fait appel? Veuillez fournir une ventilation annuelle pour la même période. 4. Pouvez-vous fournir un aperçu du coût de ces services? Veuillez fournir une ventilation par consultant et/ou cabinet de conseil sur une base annuelle pour la même période.
B046
En ce qui concerne la police fédérale, je renvoie l'honorable vers la réponse à la question n° 692 du 4 novembre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 41). L'honorable membre trouvera ci-après la réponse aux questions posées en ce qui concerne les services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence. 1. Période 2021-2025: 7 fois. - 2021: 2; - 2022: 1; - 2023: 1; - 2024: 1; - 2025: 2. 2. Mes services ont fait appel à des consultants externes dans les dossiers suivants: 2021: - À la demande de la Commission de dérogation, il était nécessaire d'optimiser la collaboration entre le SPF Intérieur et les zones de secours. Lors de la rédaction des avis destinés à la Commission, un soutien ponctuel a été offert par un fournisseur externe. - À la demande des membres du Parlement, une enquête a dû être menée en 2021 au sujet des interventions de la protection civile en vue de soutenir les zones de secours, de même qu'une étude sur l'implantation des unités opérationnelles de la protection civile. Afin de garantir la neutralité de l'étude d'une part, et en raison de la complexité de celle-ci d'autre part, il a été décidé de faire appel à un prestataire externe. 2022: - Au moment de l'élaboration du projet de loi sur l'approche administrative, la collaboration d'un bureau de consultance a été sollicitée. 2023: - Lors de la préparation et de la rédaction des arrêtés d'exécution dans le cadre du projet de loi relatif à l'approche administrative. 2024: - Lors de la préparation et de la rédaction des arrêtés d'exécution relatifs au projet de loi sur l'approche administrative et à la modification de la loi du 7 décembre 1998 (fusion des zones de police bruxelloises et conformité avec les lois constitutionnelles et spéciales), compte tenu du manque d'expertise interne dans ce domaine. 2025: - Au moment de l'élaboration de la circulaire du 28 octobre 2025 relative aux algorithmes cryptographiques autorisés pour les cartes d'identité et les cartes d'étrangers ainsi que pour les certificats d'authentification et de signature associés. Le SPF Intérieur ne disposait pas de l'expertise unique requise en matière de cryptographie. - Dans le cadre de l'étude visant à examiner les possibilités d'assouplissement des procédures de demande et de délivrance des cartes d'identité et de séjour. Cette étude exigeait non seulement une connaissance approfondie du cadre juridique national et international, mais aussi une compréhension approfondie de l'interdépendance de ces normes et de leur application pratique. En outre, il était nécessaire de mener une analyse comparative entre les différents États membres de l'Union européenne. L'expertise externe a permis de garantir à la fois la cohérence juridique et la conformité aux exigences européennes et nationales, ainsi que de formuler des recommandations pratiques. 3. - 2021: EK Consulting, Universités de Hasselt et Liège; - 2022: bv Deloitte Legal-Lawyers; - 2023: Université de Gand; - 2024: Université de Gand; - 2025: KU Leuven, Timelex. 4. - 2021: EK Consulting: 9.500 euros hors TVA; - Université de Hasselt et Liège: 66.025 euros hors TVA; - 2022: bv Deloitte Legal-Lawyers: 57.500 euros hors TVA; - 2023: Université de Gand: 58.320 euros hors TVA; - 2024: Université de Gand: 17.280 euros hors TVA; - 2025: KU Leuven: 8.100 euros hors TVA; - Timelex: 30.000 euros hors TVA.