La consommation de papier au sein de la Justice demeure considérable. Malgré la numérisation progressive, les procédures sont encore souvent manuscrites et les documents, imprimés et conservés physiquement. C'est pourquoi il est important d'avoir une vue d'ensemble de l'ampleur et du coût réels de la consommation de papier ainsi que des mesures concrètes prises afin de réduire cette consommation. La présente question se limite aux instances suivantes: la Cour de cassation, les cours d'appel, les cours du travail, les cours d'assises, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de l'entreprise, les justices de paix et les tribunaux de police. 1. À combien s'élèvent le montant en euros dépensé pour le papier et le nombre de feuilles utilisé par an au sein des instances susmentionnées? Veuillez si possible ventiler les données entre ces différentes instances. 2. À combien s'élève le montant annuel en euros dépensé pour l'encre et les infrastructures matériel d'impression (contrats de maintenance compris) au sein des instances susmentionnées? Veuillez si possible ventiler les données entre ces différentes instances. 3. A-t-on fixé des objectifs internes pour la réduction de la consommation de papier et/ou d'encre?
B034
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).