Les prisons sont le reflet de la société. Parmi les détenus figurent des personnes handicapées, mais ce groupe n'est pas encore clairement défini. Les chiffres et les définitions disponibles varient considérablement. Certaines études menées à l'étranger suggèrent même que jusqu'à 70 % des détenus souffrent d'une forme ou d'une autre de handicap ou de déficience. Pour évaluer la situation actuelle, il est essentiel de clarifier ce point. 1. Dans quelles catégories les détenus en situation de handicap sont-ils actuellement classés? Les personnes souffrant de déficiences intellectuelles légères sont-elles considérées comme des personnes handicapées? 2. Les détenus passent-ils des tests de QI en cas de suspicion de déficience intellectuelle (légère) ou de surdouance? Dans l'affirmative, à quel moment de la détention et par qui ces tests sont-ils effectués? 3. Disposez-vous de chiffres sur le nombre de détenus en situation de handicap? Veuillez fournir une ventilation par sexe aussi précise que possible, par catégorie et par année, pour les cinq dernières années. 4. Avez-vous une idée du taux de récidive chez les détenus en situation de handicap? Ce chiffre est-il supérieur ou inférieur à la moyenne générale? Disposez-vous de chiffres sur le nombre de détenus souffrant de troubles psychiques? Veuillez fournir une ventilation par sexe aussi précise que possible, par catégorie et par année. a) Combien de ces personnes résident dans des établissements pénitentiaires? b) Combien d'entre elles sont internées? c) Combien de personnes devraient être internées mais se trouvent actuellement dans une prison ordinaire? 5. Des registres sont-ils tenus sur le nombre de détenus soupçonnés d'avoir un handicap? Quel est le pourcentage estimé de la population carcérale soupçonnée de souffrir d'un handicap? 6. Qui est responsable de l'identification et de l'établissement d'un handicap ou d'un trouble psychique précédemment inconnu chez des détenus? Quelle est la procédure à suivre dans ce cas? 7. Quels sont les problèmes rencontrés aujourd'hui dans l'identification des détenus en situation de handicap et quelles solutions envisagez-vous ou adoptez-vous pour résoudre ces problèmes?
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1. Il n'existe pas de catégorie univoque ni d'enregistrement au niveau national. Les personnes souffrant d'un handicap mental léger reçoivent souvent le même traitement que les autres. En ce qui concerne la population carcérale, il existe seulement une différence de statut entre les personnes condamnées et les personnes internées. Les personnes souffrant d'un handicap physique sont détenues dans les mêmes quartiers que les détenus ordinaires, ce qui est généralement aussi le cas pour les personnes souffrant d'un handicap mental. Certaines prisons disposent d'un service spécifique où sont regroupées les personnes ayant un grand besoin de soins et d'un soutien accru (par exemple, le service de soins à Bruges ou à Merksplas). La politique de classification au sein de EPI est adaptée à cette situation. Les personnes ayant le statut d'internement sont autant que possible placées dans certaines prisons, dans un service de soins spécifiques. 2. Le test de QI est un test standard en prison, il est effectué par le service psychosocial (SPS) après la condamnation. Si un matériel de test, y compris un test de QI, se trouve déjà dans le dossier (expertise judiciaire), il n'est pas toujours effectué à nouveau. Dans le cadre de la prestation de conseils (cf. point 6) et en vue de l'élaboration d'un plan de réinsertion, le SPS examine s'il convient de mettre en place un accompagnement spécifique, un traitement ou un encadrement adapté. Lorsque le SPS soupçonne l'existence d'un handicap mental ou de certains problèmes psychologiques ou psychiatriques, des tests ciblés sont effectués afin de vérifier cette hypothèse et de confirmer ou infirmer le soupçon. 3. Non, il n'existe pas d'enregistrement centralisé sur la base d'un handicap physique ou mental. 4. Non. nous ne disposons pas de ces chiffres. 5. Les soupçons de handicap chez une personne détenue ne sont pas consignés. Il n'existe aucune estimation du pourcentage de la population carcérale supposée souffrir d'un handicap. 6. Dans les prisons, plusieurs services opèrent dans ce cadre. D'une part, le SPF Justice: dans chaque prison, il y a un SPS et dans certaines prisons, il y a également une équipe soins active. D'autre part, il existe des services externes qui fonctionnent dans le cadre du Plan stratégique d'aide et d'assistance aux détenus et d'accords avec le SPF Santé publique (dans certaines prisons pilotes, des psychologues de première ligne ont été engagés). Un détenu est accueilli par les différents services de la prison. En cas de suspicion de handicap mental ou de problèmes psychologiques lors de l'accueil, le détenu sera orienté vers le service qui peut offrir un encadrement spécifique au sein même de l'établissement pénitentiaire. Le détenu a également la possibilité de contacter directement ce service. Les collaborateurs du SPS suivent tous les détenus, quel que soit leur statut juridique (condamnés, prévenus ou internés). Pour les personnes en détention, ce service a également pour mission, dans le cadre de l'exécution d'une peine d'emprisonnement ou d'une mesure d'internement, de conseiller l'instance qui en décide, notamment en vue d'obtenir les modalités de sortie temporaire ou définitive de l'établissement. Le SPS accompagne en outre les détenus en vue de préparer leur réinsertion psychosociale et évalue leurs propositions de réinsertion. Le SPS doit donc toujours formuler un avis motivé en fonction de la réalisation d'un plan de réinsertion ou d'un parcours de suivi après la détention. Cet avis tient compte des besoins en matière de soins et de sécurité. 7. Parfois, une expertise spécifique est nécessaire pour diagnostiquer un handicap ou un trouble mental, expertise qui n'est pas disponible au sein de la prison. Les diagnostics tels que l'autisme et les LCA (lésions cérébrales acquises) requièrent p. ex. une expertise spécifique et sont de préférence posés par une équipe pluridisciplinaire de prestataires de soins de santé spécialisés. Souvent, les personnes concernées sont confrontées à une liste d'attente et/ou à des coûts élevés. En outre, certains organismes d'aide n'acceptent que les personnes bénéficiant d'un statut d'internement, ce qui exclut les personnes condamnées. L'aide médico-légale est insuffisante, et encore plus pour les personnes handicapées. En collaboration avec le SPF Santé publique, le transfert des soins de santé pénitentiaires vers la Santé publique est en cours de préparation, dans le but de renforcer l'offre et l'expertise au sein des murs de la prison. Nous allons bientôt lancer plusieurs projets pilotes dont nous tirerons des enseignements en vue du transfert définitif.