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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Maisons de détention - Renvoi en prison. |
| Date de dépôt | 30/10/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 08/12/2025 |
| Question |
Un détenu autorisé à séjourner dans une maison de détention doit évidemment respecter des règles de conduite strictes. En cas d'infraction, ce détenu est renvoyé en prison. Pouvez-vous indiquer, pour chaque maison de détention, combien de détenus ont été renvoyés en prison et pour quels faits? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B034
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| Date publication | 12/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
Les maisons de détention sont des environnements de détention à petite échelle axés sur l'accompagnement. Dans certaines situations, il peut être nécessaire de transférer un résident dans un établissement pénitentiaire conventionnel. Un tel transfert n'a pas toujours pour objectif de sanctionner, mais peut également constituer une intervention ciblée et axée sur les soins afin d'assurer la continuité de l'accompagnement, des soins et d'un environnement de vie stable. Comme chaque dossier est évalué individuellement, les motifs de retour varient considérablement d'une personne à l'autre. Une ventilation chiffrée exacte par motif n'est donc pas possible. Toutefois, les motifs de retour les plus courants peuvent être résumés comme suit: - comportement négatif persistant ou manque de motivation pour élaborer le plan de détention personnel; - modification du degré de la peine, de sorte que le résident ne fait plus partie du groupe cible de la maison de détention; - transgressions structurelles ou répétées du règlement d'ordre intérieur; - consommation problématique de substances ou comportement sous influence répété; - trouble psychologique ou situations de crise telles que des épisodes psychotiques; - demande du résident lui-même, p. ex. pour des raisons personnelles ou familiales. Dans la pratique, il n'y a donc pas de raison unique expliquant un transfert vers un établissement classique. Souvent, une combinaison de facteurs juridiques, comportementaux et relatifs au contenu des soins entre en jeu. La décision est toujours prise en vue de maintenir la sécurité, la continuité des soins et un environnement de vie équilibré, tant au sein de la maison de détention qu'au sein de l'établissement pénitentiaire. Aperçu du nombre de transferts par maison de détention depuis leur mise en service: - Courtrai (ouverte depuis septembre 2022): 82 résidents; - Forest (ouverte depuis juin 2023): 51 occupants; - Olen (ouverte depuis septembre 2025): 4 résidents. |