Le concept de faits de moeurs sur mineurs englobe différentes qualifications pénales. Il s'agit notamment des viols, des attentats à la pudeur, du grooming/de la création et la diffusion d'images pédopornographiques et de l'exploitation sexuelle. 1. Combien d'enquêtes en matière de faits de moeurs sur mineurs ont-elles été ouvertes en 2022, en 2023, en 2024 et en 2025 à ce jour? Veuillez opérer une ventilation par année, par arrondissement judiciaire et selon la nature des infractions (éventuelles). 2. Combien de dossiers ont-ils donné lieu respectivement à des poursuites effectives et à un classement sans suite? Veuillez fournir la même ventilation. Quels sont les motifs des classements sans suite (motif d'opportunité, absence de preuve, identité de l'auteur inconnue, etc.)?
B034
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).