Lors de la préparation de travaux législatifs au sens large du terme, on fait souvent appel à des tiers, tels que des consultants. 1. Combien de fois a-t-on fait appel à des consultants externes et/ou à des cabinets de conseil au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir une ventilation par année. 2. Quelle était à chaque fois la justification du recours à ces tiers? 3. Pouvez-vous fournir une liste des consultants et/ou cabinets de conseil auxquels il a été fait appel? Veuillez fournir une ventilation annuelle pour la même période. 4. Pouvez-vous fournir un aperçu du coût de ces services? Veuillez fournir une ventilation par consultant et/ou cabinet de conseil sur une base annuelle pour la même période.
B034
SPF Finances 1. Dans le cadre de la préparation de travaux législatifs, le SPF Finances a fait appel à des consultants à quatre reprises: trois missions en 2021 et une mission en 2023. 2. Les trois dossiers de 2021 concernent respectivement une étude sur les possibilités de verdissement de la fiscalité fédérale, un soutien juridique relatif aux conséquences de la taxe annuelle sur les comptes-titres vis-à-vis des tiers, avec un accent sur le champ d'application de cette taxe et la désignation d'un coordinateur pour la préparation et l'élaboration de la réforme fiscale plus large telle que définie dans l'accord de gouvernement et la déclaration de politique du ministre des Finances. Le dossier de 2023 consiste en une mission visant à obtenir un avis juridique concernant les interactions machine to machine dans le cadre du développement des API (Application Programming Interface) du SPF Finances avec ses partenaires et le secteur professionnel. 3. En 2021, les trois missions ont été attribuées respectivement à la SA Transport and Mobility dans le cadre d'une procédure négociée simplifiée avec publication préalable, à l'Université catholique de Louvain selon la procédure de la facture acceptée et à l'Université de Gand selon la procédure négociée sans publication. En 2023, la mission a été attribuée à l'Université de Namur selon la procédure de la facture acceptée. 4. Pour la période 2021, le coût des missions s'élève respectivement à 258.002,25 euros pour la SA Transport and Mobility, 18.150 euros pour l'Université catholique de Louvain et 294.030 euros pour l'Université de Gand. Pour la période 2023, le coût de la mission attribuée à l'Université de Namur est de 21.780 euros. Service fédéral des Pensions Pour la préparation et la mise en oeuvre des travaux législatifs concernés, le Service fédéral des Pensions n'a pas fait appel à des consultants externes. Toutes les analyses nécessaires, les élaborations techniques et l'appui juridique ont été réalisés grâce à l'expertise interne existante du service, en collaboration permanente avec le SPF Sécurité sociale qui apporte son soutien au Service des Pensions. Cela a permis de mener le processus de manière efficace, économique et solidement étayée, en optimisant l'usage des compétences publiques disponibles.