On peut lire dans le dernier rapport COMO que les recettes fiscales ont diminué en 2024 et que le problème concerne principalement les versements anticipés au titre de l'impôt des sociétés (ISoc). Selon ce rapport, la baisse des versements anticipés s'élève à 1.512 millions d'euros (-6,1 %), dont environ 1.046 millions d'euros sont dus aux performances décevantes des sociétés et environ 450 millions d'euros à des paramètres économiques moins favorables. Il ressort d'autres informations fournies par le SPF Finances que les versements anticipés (VA1 + VA2) ont diminué de pas moins de 629,4 millions d'euros au cours de la période janvier-juin 2025 par rapport à la même période en 2024. C'est étonnant, car on s'attendrait plutôt à une augmentation. Il s'agit en outre de recettes réalisées, et non d'estimations. Il est suggéré que cette baisse pourrait être liée à la situation d'Euroclear (prestataire de services financiers) et à la baisse des recettes provenant des avoirs russes gelés. Afin de mieux comprendre les causes de ce recul, il serait utile d'analyser les versements anticipés effectués par les principaux auteurs de versements anticipés habituels, en particulier pour le groupe des entreprises soumises à l'impôt minimum, car il s'agit d'un groupe restreint. 1. Pouvez-vous préciser quelles ont été les recettes générées par l'impôt minimum en 2024? 2. Comment les versements anticipés au titre de l'impôt des sociétés ont-ils évolué entre 2024 et 2025, en particulier pour les entreprises soumises à l'impôt minimum? 3. Avez-vous une idée de l'impact potentiel des recettes d'Euroclear et de la baisse des recettes provenant des avoirs russes gelés sur les versements anticipés en 2025? 4. Envisagez-vous, éventuellement en collaboration avec le SPF Finances, de faire réaliser une analyse plus détaillée des versements anticipés effectués par les principaux contributeurs à l'impôt minimum, afin d'identifier plus précisément les causes de cette baisse?
B034
Comme déjà précisé par le passé, le SPF Finances estimait à près de 600 millions d'euros les recettes perçues via des versements anticipés. Au-delà des éléments précédemment expliqués qui rendent ces analyses délicates, l'année 2025 n'étant pas terminée, il n'est pas encore possible de chiffrer les recettes découlant du Pilier 2 via les versements anticipés de 2025. Concernant Euroclear, la diminution des revenus issus du gel des avoirs russes sur les versements anticipés, suit la trajectoire prévue lors du dernier rapport du comité de monitoring. Il est prévu qu'environ 1,26 milliard d'euros sera versé via des versements anticipés à ce titre cette année, contre 1,69 milliard d'euros en 2024.