Conformément à l'article 275/5, § 1, 2e alinéa du CIR92, les entreprises qui organisent du travail en équipe sont tenues, entre autres, d'octroyer une prime d'équipe. La même obligation s'applique également au travail de nuit. Une prime d'équipe ou de nuit est définie comme une prime octroyée en raison de l'exercice d'un travail effectué en équipe ou de nuit. La loi dispose que cette prime doit être octroyée à tous les travailleurs qui effectuent du travail en équipe ou de nuit. Dans certaines circonstances, une prime peut être octroyée alors que le travailleur concerné n'a pas effectué de travail en équipe ou de nuit le jour en question. Dans ce cas, l'obligation d'octroyer la prime découle d'obligations légales ou relevant du droit du travail, telles que les accords conclus dans une convention collective de travail (CCT). Ce peut être le cas, par exemple, lorsqu'un travailleur doit se soumettre à un examen médical pendant la journée ou suivre une formation obligatoire. 1. Pouvez-vous confirmer que l'octroi d'une prime à un salarié qui travaille habituellement en équipe mais qui, pour une raison particulière, n'effectue pas de travail en équipe un jour donné du mois alors qu'en vertu d'accords légaux ou relevant du droit du travail, tels qu'une CCT, il a droit au maintien du paiement d'une prime d'équipe, ne porte pas atteinte à la qualification fiscale de cette prime d'équipe? 2. Pouvez-vous confirmer que l'octroi d'une prime à la suite de l'exécution d'un travail en équipe, mais dont un travailleur bénéficie également alors que, pour un jour donné, le travail en équipe ne répondrait pas à la définition fiscale du travail en équipe, ne porte pas atteinte à la qualification fiscale de la prime d'équipe?
B034
1. Sur le plan des principes, il s'applique ce qui suit. L'attribution d'une prime d'équipe est une condition nécessaire pour l'application de la mesure d'aide "?dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe?". Le texte légal fiscal définit la notion de "prime d'équipe" comme la prime qui est attribuée suite à l'exercice du travail en équipe. Le principe de base est donc que la prime d'équipe doit être liée à des prestations de travail en équipe. Il en résulte que cette prime est réservée aux travailleurs qui effectuent du travail en équipe et que tous les travailleurs qui prestent en équipe doivent obtenir cette prime. La dénomination concrète de la prime n'est à cet égard pas déterminante. Une même prime qui est attribuée tant aux travailleurs qui effectuent du travail en équipe qu'aux travailleurs qui n'effectuent pas de travail en équipe ne répond par conséquent pas, au sens strict, à la définition fiscale de la notion de "prime d'équipe". Cependant, lorsqu'un travailleur, conformément à son régime de travail, preste en équipe, mais qu'un certain jour (exceptionnellement), il n'a pas effectué de travail en équipe et que, sur la base d'obligations légales ou d'engagements de droit du travail avec l'employeur, il a quand même droit à l'attribution de la prime d'équipe (p. ex. lorsque le contrat de travail est suspendu pour maladie ou une formation, avec maintien du salaire par l'employeur, sous condition que le jour de maladie ou de formation corresponde avec un jour de travail durant lequel le travailleur concerné, conformément à son régime de travail, aurait effectué du travail en équipe), la prime est encore considérée comme attribuée suite à l'exercice du travail en équipe. L'employeur doit bien démontrer qu'il est obligé de verser la prime dans un tel cas. Cette preuve peut, entre autres, ressortir d'une obligation légale, d'une convention collective de travail (CCT) ou d'un règlement de travail. Ce qui précède vaut également pour la notion "prime de nuit?". 2. Lorsqu'au sein d'une entreprise, du travail en équipe est effectué habituellement mais que, pour un jour déterminé, il n'y a pas d'équipe successive, aucun travail en équipe au sens de l'article 2755, § 1er, CIR 92 ne sera effectué pour ce jour-là. Si l'employeur est tout de même obligé d'attribuer une prime d'équipe aux travailleurs de l'équipe sur la base d'obligations légales ou d'engagements de droit du travail, tels que prévus dans une CCT ou un règlement de travail, l'attribution de cette prime ne porte pas préjudice à la qualification fiscale de la prime en tant que prime d'équipe au sens de l'article 2755, § 1er, CIR 92. Pour être complet, je souligne que les heures prestées par les membres de cette équipe active pour ce jour ne peuvent évidemment pas figurer au numérateur pour le calcul de la norme du tiers. Dans les faits, il n'est en effet pas question de travail en équipe. Pour plus d'information, je vous renvoie à la circulaire 2021/C/99 relative au calcul de la "norme du tiers?".