La frappe de pièces commémoratives constitue, depuis toujours, un moyen important de marquer les événements historiques, les anniversaires nationaux et les réalisations culturelles. Ces pièces ont non seulement une signification symbolique et culturelle, mais peuvent également revêtir une dimension économique et budgétaire, surtout lorsqu'elles sont émises en métal précieux. 1. Quelle est la stratégie du gouvernement en fonction en matière de frappe de pièces commémoratives? 2. D'où proviennent l'or et l'argent utilisés pour la frappe de certaines pièces commémoratives? Une partie de la réserve d'or nationale est-elle vendue à la Monnaie royale à cette fin? 3. Le gouvernement est-il disposé à frapper une grande pièce commémorative en or dans le cadre du bicentenaire de la Belgique?
B034
1. Les thèmes des pièces commémoratives de la Monnaie Royale de Belgique (MRB) sont toujours choisis en fonction de leur importance historique, sociale et culturelle pour notre pays. Les demandes concrètes des institutions et des citoyens sont également prises en compte, dans la mesure où elles répondent aux critères cités ci-dessus. Les pièces commémoratives sont fixées chaque année par arrêté royal, avec une division entre, d'une part, les pièces commémoratives de 2 euros, qui ont cours légal dans toute la zone euro et dont le nombre maximal pouvant être émis est de deux par an, et, d'autre part, les pièces commémoratives d'une valeur supérieure à 2 euros, pour lesquelles il existe une plus grande liberté dans le choix des quantités, les dénominations et les métaux utilisés. La production et la commercialisation de ces pièces commémoratives ont été confiées à un sous-traitant, la Monnaie Royale des Pays-Bas, dans le cadre d'un marché public. Un accord de licence a été conclu avec la Monnaie Royale des Pays-Bas pour la période 2022-2025, stipulant que l'État belge recevra, d'une part, une rétribution annuelle pour l'octroi des droits d'exploitation commerciale et, d'autre part, un montant variable dépendant des chiffres de vente des pièces commémoratives. Le nouveau contrat de licence pour la période 2026-2029, qui sera conclu à la fin de cette année, fonctionnera de la même manière. 2. Le contrat de licence conclu avec le sous-traitant lui donne la liberté de se procurer lui-même l'ensemble des matières premières, à condition qu'elles proviennent d'Europe. Il n'y a donc aucune obligation de les fournir à partir des réserves nationales d'or, p. ex. Le fait de prévoir suffisamment de liberté commerciale dans le contrat de licence doit permettre de maintenir l'attrait pour un sous-traitant de soumissionner à ce contrat. 3. Le programme définitif des pièces commémoratives émises par la MRB n'est décidé que l'année précédant leur émission. Toutefois, le programme 2030 accordera bien évidemment une large place à la commémoration du 200e anniversaire de la Belgique. La manière dont cela se fera et les spécifications des pièces qui seront émises pour cette commémoration seront donc fixées l'année précédente. Une pièce en or fait également partie des possibilités.