B034
Le Fonds amiante a été créé dans le but de soutenir les victimes de maladies causées par une exposition à l'amiante, telles que le mésothéliome et l'asbestose. Ces affections, particulièrement graves et souvent mortelles, ont un impact considérable sur la qualité de vie des personnes touchées et de leurs proches. Il est donc essentiel que leurs dossiers soient traités correctement et en temps utile. Or, il arrive malheureusement que certaines victimes décèdent avant ou durant le traitement de leur demande, ce qui place leur partenaire ou leurs proches dans une situation difficile. 1. Quelles indemnités ont été allouées par le Fonds amiante, au cours de chacune des cinq dernières années, aux partenaires de victimes décédées? 2. Pourriez-vous ventiler ces chiffres entre: - les partenaires mariés; - les cohabitants légaux ayant conclu un contrat d'assistance mutuelle? 3. Pourriez-vous également fournir les chiffres des refus d'indemnisation aux partenaires de victimes décédées, en les ventilant selon les motifs suivants: - les personnes concernées vivaient en cohabitation légale sans avoir conclu de contrat d'assistance mutuelle (en distinguant les demandes de victimes qui avaient déjà bénéficié d'une indemnisation du Fonds amiante des victimes qui n'en avaient pas bénéficié); - les personnes concernées vivaient en cohabitation légale et avaient conclu un contrat d'assistance mutuelle, mais depuis moins d'un an; - les personnes concernées étaient mariées depuis moins d'un an; - autres motifs (veuillez préciser)?