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Bulletin n° : B034 - Question et réponse écrite n° : 0573 - Législature : 56


Auteur Axel Ronse, N-VA (08058)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Rôle du médecin-contrôleur dans la réinsertion des malades de longue durée.
Date de dépôt04/11/2025
Langue N
Publication question     B034
Date publication 12/12/2025, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai08/12/2025

 
Question

1. De quelle manière un médecin-contrôleur peut-il signaler qu'une personne lui semble encore apte à exercer un travail à temps partiel ou adapté? Est-il exact que ces personnes ne sont pas autorisées à prendre contact avec le médecin du travail? Convient-il de modifier cette disposition? Quel est votre avis à ce sujet? 2. Le certificat d'aptitude pourrait-il également être utile aux médecins-contrôleurs, qui ont généralement une formation de médecin généraliste et connaissent cet outil? Ou un moyen similaire d'indiquer les possibilités d'emploi subsistantes? 3. Les médecins-contrôleurs participent-ils également à l'élaboration des fiches de retour au travail afin d'évaluer les possibilités de retour au travail dans le cas de pathologies spécifiques?