Le Parlement français vient d'adopter la loi "Duplomb-Menonville". Dans cette loi il y a une disposition particulièrement préoccupante du point de vue environnemental: la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, qui était pourtant interdit en raison de ses effets potentiellement graves sur la santé humaine et la biodiversité. Cette décision suscite de l'inquiétude en France mais aussi chez nous. L'acétamipride est toujours autorisé dans l'Union européenne jusqu'en 2033, mais il fait l'objet de vives critiques scientifiques et citoyennes. Des ONG, des syndicats agricoles et groupes parlementaires français dénoncent un retour en arrière dangereux. Je m'interroge sur le caractère transfrontalier de cette décision: quels seront les effets sur l'environnement et la santé en Belgique, en particulier dans les régions frontalières telles que la Wallonie picarde, la région de Mons ou la province du Luxembourg? Si la France autorise à nouveau l'usage de ce pesticide sur des centaines de milliers d'hectares, les vents, les eaux et les pollinisateurs ne s'arrêteront pas aux frontières. Vous le savez, les abeilles belges ne font pas de distinction de frontière. 1. Le gouvernement fédéral a-t-il eu des contacts avec les autorités françaises à ce sujet? Si oui, quelle a été votre réaction? 2. Disposez-vous d'analyses ou d'avis scientifiques quant aux risques de contamination de l'environnement belge dans les zones frontalières? 3. Comptez-vous prendre des mesures pour protéger la biodiversité et la santé des belges frontaliers? Si oui, lesquelles?
B034
L'acétamipride est une substance autorisée dans toute l'Union européenne, y compris en Belgique. Les mesures françaises sont des mesures nationales et ne nous lient pas. En Belgique, les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l'acétamipride ont été revues très récemment sur base des nouvelles valeurs européennes établies pour le risque vis-à-vis des consommateurs. Lorsque cela s'est avéré nécessaire, ces autorisations ont été adaptées afin d'assurer la sécurité des consommateurs. Mon administration suit ce dossier de près et comme pour toutes les substances, les autorisations des produits phytopharmaceutiques sont revues en fonction des conclusions des données européennes. Il n'existe pas de régime différencié en matière de sécurité alimentaire ou de surveillance: les mêmes règles s'appliquent à tous, frontaliers compris. Concernant les abeilles, l'acétamipride est beaucoup moins toxique que les trois substances de la même famille déjà interdites. La toxicité d'un produit pour les abeilles est un paramètre important pour l'autorisation d'un produit, peu importe la molécule. À titre d'exemple, le spinosad qui est une substance fortement demandée par le secteur de la production biologique, est en grande discussion au niveau européen pour son renouvellement à cause de sa toxicité vis-à-vis des abeilles. Si son approbation est renouvelée, elle devra être encadrée strictement au niveau de son usage. C'est ce que l'on appelle la gestion des risques. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire met également en place un programme de contrôle des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires afin de vérifier qu'elles respectent les limites maximales en résidus (LMR) fixées dans la législation. Les résidus d'acétamipride font partie du scope analytique. Les denrées qui ne respectent pas les LMR ne peuvent pas être mises sur le marché ni utilisées.