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En réponse à une question orale posée à la Chambre, le ministre Prévot a récemment indiqué que la Belgique ne souhaitait pas importer de produits liés au travail forcé et que notre pays se conformait à l'objectif européen visant à bannir ces pratiques du marché. Dans ce contexte, il est surprenant que le constructeur automobile chinois BYD soit présent sans aucun problème sur le marché belge, alors que des signaux inquiétants ont récemment été émis concernant les conditions de travail dans l'usine brésilienne de l'entreprise. L'inspection du travail brésilienne a constaté que plus de 160 Chinois employés dans la construction d'une usine BYD travaillaient dans des conditions officiellement qualifiées de "similaires à l'esclavage". Elle a fait état de confiscation des passeports, de semaines de travail de sept jours sur sept et d'une relation de dépendance vis-à-vis de l'employeur. Même si les véhicules provenant du Brésil ne sont pas destinés à l'exportation vers l'Europe, il demeure préoccupant qu'une entreprise ayant de telles pratiques soit active sur le marché belge avec des voitures produites notamment en Chine et en Thaïlande, pays où des inquiétudes sont aussi régulièrement exprimées quant aux conditions de travail. En outre, BYD ouvrira prochainement une usine en Hongrie. 1. Avez-vous connaissance des conclusions de l'inspection du travail brésilienne concernant le travail forcé chez BYD? 2. Des concertations ont-elles déjà été organisées à ce sujet avec votre collègue, le ministre Prévot, ou avec la Commission européenne? 3. Estimez-vous souhaitable que des entreprises suspectées de s'adonner au travail forcé dans un pays de production continuent à avoir librement accès au marché belge? 4. Envisage-t-on de prendre des mesures pour contrôler ou interdire les produits BYD susceptibles d'avoir été fabriqués dans des conditions non conformes? 5. Quels mécanismes de contrôle existent au niveau belge pour traduire concrètement l'engagement contre le travail forcé, tel qu'exprimé par le ministre Prévot, en ce qui concerne l'accès des entreprises étrangères au marché?
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1 et 2. Je suis en effet au courant des constatations des autorités brésiliennes relatives à l'usine BYD de Camaçari. En ce qui concernent les dossiers liés aux droits humains et au commerce international, mes services échangent de manière régulière avec le SPF Affaires étrangères. Cette coordination est de bonne pratique. Parallèlement, nous sommes en contact opérationnel avec la Commission européenne dans le cadre de la mise en oeuvre du Règlement 2024/3015 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relatif à l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union et modifiant la Directive 2019/1937 (règlement travail forcé). Les États membres doivent notamment désigner leurs autorités compétentes d'ici le 14 décembre 2025 et se préparer aux lignes directrices de la Commission attendues pour mi-2026. Aucun produit fabriqué au moyen du travail forcé ne pourra être vendu, importé, exporté ou mis à disposition sur le marché de l'Union européenne lorsque le règlement travail forcé sera appliqué à partir du 14 décembre 2027. Cette interdiction devra être fondée sur des enquêtes menées par les autorités nationales et/ou la Commission. 3. La Belgique ne peut pas, unilatéralement, sans fondement légal, en dehors du cadre européen, instaurer une interdiction générale visant un opérateur spécifique sans base juridique européenne harmonisée et sans constat d'enquête tel que prévu par le règlement travail forcé. En revanche, la Belgique soutient la préparation européenne pour que l'instrument soit pleinement effectif dès son entrée en vigueur. Dans l'intervalle, nous mobilisons les instruments actuels dont nous disposons. 4 et 5. Notre pays met déjà en oeuvre plusieurs mécanismes de contrôle. D'une part, le SPF Économie assure la surveillance du marché pour la sécurité des produits. Aussi, notre Point de contact national promouvant les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques propose un mécanisme de recours non-judiciaire qui permet à toute partie prenante de déposer une plainte lorsqu'elle estime qu'une entreprise n'a pas respecté ces principes, notamment en matière de droits humains, de conditions de travail, d'environnement ou de conduite responsable des entreprises. Ce mécanisme gratuit et confidentiel ne vise pas à sanctionner, mais à faciliter le dialogue, la médiation et la recherche de solutions entre les parties concernées. Par ailleurs, le SPF Économie vient d'être désigné comme autorité compétente en vue de la mise en oeuvre du règlement européen interdisant les produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union. Le SPF Économie jouera donc un rôle central dans l'application et le contrôle de ce nouveau cadre réglementaire.