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Ces dernières années, on observe une explosion de la consommation de cigarettes électroniques, en particulier parmi les jeunes. Loin de représenter une solution "saine" face au tabac, ces dispositifs posent de nouveaux problèmes: la nicotine qu'ils diffusent reste addictive, certains composants sont nocifs, et les effets à long terme du vapotage sont encore mal connus. Un point d'inquiétude majeur réside dans la stratégie marketing des fabricants. Les arômes fruités, sucrés ou rappelant des confiseries ne laissent aucun doute: ils visent à séduire les adolescents. Or, les enquêtes menées dans plusieurs pays européens démontrent que l'âge moyen d'entrée dans le vapotage ne cesse de baisser. Beaucoup de jeunes qui n'auraient jamais touché une cigarette traditionnelle deviennent aujourd'hui dépendants via la cigarette électronique. Sur le plan politique, la Belgique a récemment franchi un pas important avec l'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique, les fameuses puffs. Cette mesure s'inscrit dans la politique plus large de lutte contre le tabagisme et s'aligne également sur la directive européenne 2014/40/UE relative aux produits du tabac, qui encadre déjà la commercialisation et la publicité des produits de vapotage. Cependant, la mise en oeuvre pratique de cette interdiction révèle de sérieuses limites. Sur le terrain, on constate que l'offre ne disparaît pas: elle se déplace vers des circuits parallèles, épiceries de proximité, ventes en ligne, réseaux sociaux, qui échappent en grande partie aux contrôles. Les jeunes, et parfois même des mineurs, continuent d'y avoir accès avec une facilité déconcertante. Cette situation fragilise la crédibilité de l'action publique et montre la nécessité d'un suivi beaucoup plus strict. 1. Quels contrôles ont été réalisés depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction des puffs? Combien d'infractions ont été constatées et dans quels types de lieux (commerces physiques, plateformes en ligne, réseaux sociaux)? Quels moyens concrets sont mobilisés pour identifier et sanctionner ces filières parallèles? 2. Quelles sanctions effectives ont été appliquées aux contrevenants, et ces sanctions sont-elles jugées suffisamment dissuasives? 3. Existe-t-il une coordination renforcée entre le SPF Santé publique, le SPF Économie, les douanes et les services de police pour identifier et démanteler ces filières parallèles? 4. Une campagne de sensibilisation nationale est-elle prévue, notamment dans les écoles, pour alerter les jeunes et leurs parents sur les dangers réels du vapotage? 5. La Belgique entend-elle plaider, au niveau européen, pour un durcissement de la réglementation commune sur les produits de vapotage, afin d'éviter les effets de marché gris entre États membres?
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Je vous informe que la réponse à cette question relève des compétences de Monsieur Frank Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté (question n° 951 du 11 mars 2026).