B034
Il est souvent fait appel à des avocats dans le cadre de la préparation du travail législatif au sens large. 1. À combien de reprises a-t-il été fait appel à des avocats au cours des cinq dernières années? Merci de répartir la réponse par année. 2. Quel a été à chaque fois le motif invoqué pour justifier le recours à ces avocats? 3. Pouvez-vous donner un aperçu des avocats et/ou cabinets d'avocats auxquels il a été fait appel? Merci de répartir cette réponse par année pour la même période. 4. Pouvez-vous donner un aperçu du coût de ce recours à des avocats? Merci de répartir cette réponse par avocat et/ou cabinet d'avocats et par année pour la même période.
B038
Au cours des cinq dernières années, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale n'ont pas eu recours à des avocats dans le cadre de la préparation de textes législatifs. Pour des dossiers relevant de mes compétences en qualité de ministre de l'Économie, le SPF Économie fait ponctuellement appel à des cabinets d'avocats externes. En 2021, il a été fait appel à des avocats à quatre reprises, en 2022 à neuf reprises, en 2023 à sept reprises, en 2024 à quatre reprises et, en 2025, dans le cadre de la législature actuelle, à deux reprises. Pour une réponse détaillée aux points 2, 3 et 4, je vous renvoie à l'annexe. L'annexe jointe n'est pas insérée au Bulletin des Questions et Réponses, mais peut être consultée uniquement par les membres au Secrétariat législatif de la Chambre des représentants (service des Questions écrites). En ce qui concerne les frais de fonctionnement de mon cabinet, il n'y a pas eu, depuis le début de la législature, des dépenses engagées en termes d'honoraires d'avocats. J'ignore si le cabinet de mon prédécesseur a eu recours à des avocats.