B034
Selon un article publié par Het Belang van Limburg le 21 octobre 2025, 715 Limbourgeois qui perçoivent aujourd'hui des allocations de chômage en tant que "demandeurs d'emploi non mobilisables" risquent de perdre leur revenu prochainement. Il s'agit de personnes qui ne peuvent plus travailler en raison de problèmes médicaux, psychologiques ou sociaux mais qui n'ont pas droit à une pension d'invalidité. À la suite de la limitation du chômage dans le temps, nombre d'entre elles se retrouveront sans revenu à partir de 2026. Les administrations locales et les CPAS du Limbourg signalent que de plus en plus de personnes issues de ce groupe doivent recourir au revenu d'intégration, alors qu'elles relèvent à l'origine de la compétence fédérale en matière d'emploi et d'allocations. Cette situation est source d'une grande incertitude, tant pour les personnes concernées que pour les services locaux qui doivent les prendre en charge. Il est donc essentiel d'obtenir des éclaircissements sur les chiffres, l'échange de données entre les services compétents et la responsabilité fédérale à l'égard de ce groupe. 1. Combien de personnes en Belgique ont aujourd'hui le statut de "demandeur d'emploi non mobilisable" ou disposent d'un "avis bien-être" ("advies welzijn"), par province? 2. Selon l'Office national de l'emploi (ONEM), combien de ces personnes perdront leurs allocations de chômage à partir de 2026, dans chaque province? 3. Disposez-vous de données par commune ou par province qui montrent où la pression sur les CPAS locaux sera la plus forte? 4. Comment l'échange de données entre l'ONEM, le VDAB et les CPAS est-il organisé de façon à ce que l'on puisse suivre clairement le nombre de personnes qui sont exclues du chômage sans avoir droit à un autre revenu? 5. Travaillez-vous, dans le cadre de vos compétences, à l'élaboration d'un régime transitoire spécifique, d'un nouveau statut ou d'un régime de protection pour ce groupe et, dans l'affirmative, dans quels délais pensez-vous pouvoir apporter des éclaircissements à ce sujet?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).