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| Auteur | Franky Demon, cd&v (06805) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Limitation du chômage dans le temps applicable aux travailleurs de quartier. |
| Date de dépôt | 30/10/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B034
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| Date publication | 12/12/2025, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 08/12/2025 |
| Question |
À partir du 1er janvier 2026, les allocations de chômage seront limitées dans le temps. Cette mesure aura une incidence sociale importante, en particulier sur les personnes ayant des difficultés à accéder au marché du travail régulier. Ce groupe comprend notamment les personnes qui se trouvent actuellement dans un trajet temporaire, parfois de longue durée, souvent assorti d'un accompagnement ou d'une rémunération limitée, comme les personnes qui travaillent dans le cadre d'initiatives locales pour l'emploi ou d'initiatives socioéconomiques (travailleurs de quartier). 1. Comment évaluez-vous l'incidence de la limitation des allocations de chômage dans le temps sur les personnes ayant un statut professionnel particulier, telles que les travailleurs de quartier? 2. Ces personnes sont nécessaires pour atteindre le taux d'emploi de 80%. Comment éviterez-vous, dans le cadre de vos compétences, que ces personnes ne disparaissent complètement des radars une fois que leurs allocations auront pris fin? 3. Dans le cadre de vos compétences, pensez-vous qu'il existe des possibilités de trouver une solution pour ce groupe, à savoir les personnes très éloignées du marché du travail? Envisagez-vous de consulter les entités fédérées afin d'examiner comment éviter autant que possible que les personnes qui s'engagent dans de tels trajets vers l'emploi subissent les conséquences de ces mesures? 4. Selon la ministre flamande de l'Emploi, Mme Zuhal Demir, vous devriez élaborer, en collaboration avec le ministre Vandenbroucke, une solution pour les personnes inaptes à l'orientation qui perçoivent des allocations de chômage. Où en est-on à cet égard? Une solution sera-t-elle trouvée avant le 1er janvier 2026? Des consultations seront-elles menées avec les entités fédérées? Quelles solutions sont envisageables? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B048
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| Date publication | 09/04/2026, 20252026 |
| Réponse |
La participation au dispositif de wijkwerken ne constitue pas une exception à la limitation dans le temps du droit aux allocations de chômage. L'objectif de la réforme est d'orienter les demandeurs d'emploi vers un emploi durable et de qualité, susceptible de renforcer réellement leur position sociale. Dans le cadre de la réforme des allocations de chômage, les dispositifs tels que le wijkwerken (ou le travail ALE) conservent leur place en tant que mesures visant à favoriser la réinsertion des chômeurs de longue durée. Il n'est toutefois pas dans l'intention de maintenir durablement des personnes dans le chômage afin de leur permettre d'accéder à ces dispositifs. Une telle approche reviendrait à inverser la logique même de ces mesures. Il convient également de rappeler que les autorités régionales - en l'occurrence la Région flamande - sont compétentes pour déterminer les personnes pouvant accéder à ce dispositif et les conditions d'accès. Ce mécanisme ne s'adresse d'ailleurs pas exclusivement à certaines catégories de chômeurs indemnisés. Pour l'ensemble des modalités, je vous renvoie à la législation flamande en la matière. S'agissant d'une compétence régionale, il ne m'appartient pas d'entrer davantage dans le détail de ce dispositif. Il serait plus approprié d'interroger à ce sujet le ministre régional compétent. Enfin, dans le cadre de la réforme des allocations de chômage, le gouvernement a décidé de maintenir l'allocation de sauvegarde. En concertation avec le ministre compétent pour les Personnes handicapées et l'Égalité des chances, un dispositif alternatif sera élaboré avant le 1er janvier 2028. Sous cette condition, l'allocation de sauvegarde sera ensuite supprimée. |