Après les récentes propositions de loi et les avis de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz, de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles, la voie semble ouverte à la construction de nouvelles centrales nucléaires en Belgique. Dans l'exposé d'orientation politique, il a été fait référence à un objectif de quatre gigawatts de capacité nucléaire, en ce compris le prolongement de la durée de vie de Doel 4 et Tihange 3. Dans le même temps, les experts soulignent la nécessité de définir clairement la procédure d'autorisation, de garantir la sécurité juridique et d'élaborer des modèles financiers susceptibles d'intéresser également les investisseurs privés. 1. Quelles mesures concrètes doivent encore être prises (sur le plan juridique, technique et administratif) avant de pouvoir entamer la construction d'un nouveau réacteur en Belgique? 2. Quels obstacles voyez-vous actuellement sur le plan de la législation, des autorisations ou du financement? 3. L'administration fédérale travaille-t-elle à l'élaboration d'une "trajectoire nucléaire 2040/2050" avec une feuille de route intégrée pour la création d'une nouvelle capacité nucléaire? 4. Quelles discussions ont déjà été menées avec des partenaires technologiques ou des investisseurs potentiels (tels que EDF, Westinghouse, Newcleo ou OPG)? 5. Quel rôle le gouvernement se voit-il jouer: celui de co-investisseur ou de facilitateur, ou uniquement celui de régulateur?
B033
La construction d'une centrale nucléaire est un processus très réglementé qui s'étend sur plusieurs années et comprend des étapes techniques, juridiques, financières et sociales. - politique gouvernementale et base juridique, c'est-à-dire cadre juridique; - choix du site, analyse des risques, consultation des autorités locales et dialogue social; - étude d'impact sur l'environnement (EIE); - sélection de la technologie; - structure financière et décision d'investissement; - procédures d'autorisation; - conception détaillée et appel d'offres; - phase de construction; - phase de test; - mise en service industriel. Ces activités dépendent de différents acteurs et compétences: les autorités publiques fédérales et régionales compétentes, ou plus généralement du développeur et de l'exploitant (futur). Il n'y a pas vraiment d'obstacles, si ce n'est que le processus que nous avons entamé avec la modification législative du 17 mai 2025 est un processus de longue haleine, qui ne peut être mené à bien du jour au lendemain. Le financement d'un projet d'une telle envergure nécessite une analyse plus approfondie et des choix devront être faits. Il est vraisemblable que les développeurs soient demandeurs d'aides. Un partage des risques adéquat peut être envisagé; mais il est clair qu'un éventuel rendement ne pourra qu'être associé à hauteur d'une prise de risque. Le rôle exact des pouvoirs publics doit également être défini et peut varier d'un projet à l'autre. Nous n'en sommes qu'au début, les discussions sont en cours et plusieurs options sont envisagées.