En principe, la durée maximale de détention dans un centre fermé est de deux mois. Elle peut être prolongée à huit mois maximum. Dans la pratique, il peut arriver que la durée effective de détention soit plus longue lorsque l'Office des étrangers (OE) délivre un nouveau titre de détention, remettant à zéro les compteurs de la durée de détention. Je souhaiterais obtenir les chiffres relatifs aux durées moyennes, maximales et médianes de détention dans les centres fermés. Afin de disposer d'un aperçu clair et complet de ces durées, je souhaiterais obtenir des données qui couvrent la période globale de détention d'une personne, c'est-à-dire qui tiennent compte des différents titres de détention. 1. Quelle a été la durée annuelle moyenne de détention par centre fermé depuis 2020? 2. Quelle a été la durée annuelle maximale de détention par centre fermé depuis 2020? 3. Quelle a été la durée annuelle médiane de détention par centre fermé depuis 2020? 4. Veuillez fournir un aperçu annuel depuis 2020 ventilé par centre du nombre de personnes qui ont été détenues: - moins d'une semaine; - moins de deux mois; - durant deux à cinq mois; - durant cinq à huit mois ; - plus de huit mois?
B033
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).