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Question et réponse écrite n° : 0419 - Législature : 56


Auteur Kjell Vander Elst, OPNVLD (07972)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Le futur SPF Migration.
Date de dépôt07/11/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai12/12/2025

 
Question

Votre note de politique générale indique qu'en 2025, les premières étapes de la création du SPF Migration seront réalisées. 1. Où en est la création du SPF Migration? 2. Quelles démarches concrètes ont été entreprises en 2025? 3. Quel est le calendrier prévu pour que ce nouveau SPF soit totalement opérationnel? 4. En quoi ce SPF constituera-t-il une rationalisation par rapport aux entités existantes? Quel en sera l'impact budgétaire?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B033
Date publication 02/12/2025, 20252026
Réponse

1 et 2. La note de politique 2025 prévoit que "les premières étapes seront franchies dans la réalisation du SPF Migration, comme prescrit dans l'accord de gouvernement, par la désignation d'un responsable qui prendra l'initiative pour atteindre cet objectif." Ces derniers mois, un important travail préparatoire a été réalisé concernant l'intégration des services d'asile et de migration: - un responsable a été désigné pour la mise en oeuvre au niveau de mon cabinet; - une structure de programme a été mise en place, en concertation avec les services concernés, comprenant un groupe de sponsors (vision et stratégie) et un groupe de programme (élaboration concrète et coordination); - le lancement du groupe de sponsors a eu lieu le 11 septembre; - les membres du groupe de programme (chefs de projet, expert en communication, appui méthodologique, etc.) se réunissent chaque semaine. - un plan de communication et un plan de changement sont en cours d'élaboration dans le cadre de la gouvernance du programme, afin d'informer et d'impliquer correctement le personnel. Une première communication conjointe à destination des collaborateurs des quatre services concernés a été envoyée le 19 septembre. Des concertations régulières avec les organisations syndicales sont également prévues. 3. Les travaux portent dans un premier temps sur les processus et le contenu. Ce n'est que dans une deuxième phase que la structure et la forme organisationnelle seront examinées. En 2026, des propositions d'optimisation des processus seront formulées. L'alignement avec eMigration sera à cet égard essentiel. La rationalisation de certains services - p. ex. les services d'études, les services juridiques, etc. - est également analysée. Il n'est pour l'instant pas encore possible de se prononcer sur le calendrier menant à la pleine opérationnalité, ni sur l'impact budgétaire exact. Il s'agit d'un travail en cours.