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| Auteur | Ellen Samyn, VB (07076) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Affectation du budget des CPAS destiné à la participation sociale. - Répartition par commune et type de dépenses. |
| Date de dépôt | 27/10/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B033
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| Date publication | 02/12/2025, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 01/12/2025 |
| Question |
Les CPAS possèdent des moyens financiers destinés à promouvoir la participation des personnes défavorisées à la vie sociale. Ces moyens peuvent être attribués tant sous la forme d'un avantage individuel, par exemple une intervention dans les frais d'une activité, que par le biais d'un avantage collectif, en soutenant des initiatives qui favorisent l'intégration sociale. 1. Combien de moyens ont été dégagés par CPAS pour la période 2020-2025 dans le cadre de cette mesure de participation sociale? 2. Pouvez-vous indiquer par commune l'affectation donnée à ces moyens, et ventilée comme suit: - intervention dans des frais de déplacement (billets de train ou de bus, frais de mobilité); - intervention dans des billets d'entrée ou dans des activités de loisirs (culture, sport, événements); - intervention dans la participation à des services numériques (abonnements, streaming, gaming, accès aux TIC); - autres formes de soutien (argent de poche, primes de participation, subventions de projet, etc.)? 3. Quels groupes cibles prioritaires les CPAS définissent-ils généralement pour l'attribution de ces avantages? 4. Comment contrôle-t-on si l'affectation donnée à ces moyens contribue de manière raisonnable, équitable et efficace à la participation des personnes défavorisées à la vie sociale? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B034
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| Date publication | 12/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |