B033
Dans votre note de politique générale, vous soulignez l'importance de l'égalité des chances et de la lutte contre les violences liées au genre, et vous accordez un rôle important aux centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles. Dans la pratique, les victimes ont besoin non seulement d'une aide médicale et psychologique dans ces centres, mais également d'une assistance juridique. Le projet pilote mené à Genk a montré que la demande de conseils juridiques gratuits était grande. 1. Dans le cadre de votre compétence en matière d'égalité des chances, comment envisagez-vous le rôle de l'assistance juridique dans le soutien aux victimes de violences sexuelles? 2. Quelles initiatives comptez-vous prendre et sont nécessaires pour ancrer structurellement cette assistance, afin que chaque victime bénéficie de la même protection et du même soutien?
B037
En tant que ministre de l'Égalité des chances, j'accorde une grande importance au fait d'apporter un soutien de qualité aux victimes de violences sexuelles. L'accord de gouvernement confirme que cette préoccupation est partagée par mes collègues du gouvernement. Il est notamment essentiel que les victimes de violences sexuelles puissent compter sur une assistance juridique adaptée. En effet, elles sont souvent confrontées à de nombreuses préoccupations juridiques, craignent les conséquences qu'entraînerait le dépôt ou non d'une plainte, et n'ont souvent pas une vue complète sur toutes les procédures juridiques possibles. C'est pourquoi l'accord de gouvernement prévoit que les victimes d'infractions graves avec violence et de faits de moeurs aient droit à l'assistance générale d'un avocat. Au cours des dernières années, plusieurs projets-pilotes ont été mis en place dans ce cadre, tant au sein qu'en dehors des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles. Ainsi, en 2023, dans le prolongement des négociations sur la loi Féminicide, le projet pilote Lawyers Victim Assistance a été lancé par le barreau de Bruxelles, en collaboration avec les zones de police bruxelloises et le parquet de Bruxelles. Ce projet visait à rendre l'aide juridique plus accessible aux victimes de violences sexuelles et intrafamiliales et à mieux informer ces dernières. À cette fin, un pool d'avocats spécialisés dans ces formes de violence et ayant suivi une formation multidisciplinaire a été constitué. En outre, les victimes ont pu bénéficier d'une assistance juridique spécialisée rapide et accessible apportée par un avocat du pool de permanence. Je souhaite, avec ma collègue la ministre de la Justice, étudier comment nous pouvons ancrer structurellement une assistance juridique accessible et multidisciplinaire, en tenant compte des enseignements des projets-pilotes antérieurs et des travaux de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.