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Bulletin n° : B033 - Question et réponse écrite n° : 0164 - Législature : 56


Auteur Lydia Mutyebele Ngoi, PS (08151)
Département Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances
Sous-département Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances
Titre Le rapport d'experts de l'ONU faisant état d'un racisme systémique en Belgique (QO 006549C).
Date de dépôt28/10/2025
Langue F
Publication question     B033
Date publication 02/12/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai01/12/2025

 
Question

Je souhaite vous interpeller sur le rapport d'experts de l'Organisation des Nations Unies, qui ont visité notre pays début juin 2025, et qui font état d'un constat terrible, mais guère étonnant: la Belgique est marquée par un racisme systémique en son sein, et s'est montrée trop complaisante dans sa réponse face à son passé colonial. En tant qu'ancienne échevine à l'Égalité des chances et en tant que femme politique d'origine africaine, il est de mon devoir de vous interpeller sur le sujet. Selon les conclusions préliminaires du rapport, notre pays doit prendre des mesures plus concrètes pour lutter contre les faits de "racisme généralisé et systémique" à l'encontre des personnes d'ascendance africaine. Le rapport pointe du doigt spécifiquement le profilage des afrodescendants par la police et des violences policières dont ils sont plus souvent la cible, la surreprésentation carcérale de ces communautés, l'incapacité à gérer notre passé colonial de façon constructive, réfléchie et critique, et enfin, l'absence d'un réel plan d'action visant à éradiquer le racisme systémique. Mentionnons toutefois que certains organismes comme le Comité P et notre soutien aux organisations non gouvernementales luttant contre le racisme sont considérés à raison comme des exemples à suivre pour les autres États. 1. Le gouvernement compte-t-il prendre des mesures ambitieuses pour lutter contre le racisme systémique? Où en est le plan d'action mentionnée dans l'accord de gouvernement, notamment via la coopération avec les autres entités fédérées? 2. Quelles mesures envisagez-vous pour lutter contre ce racisme systémique, profondément ancré? Comptez-vous intégrer les recommandations d'Unia dans vos plans, comme p. ex. la création d'une base de données d'equality data, via l'autodéfinition? 3. Comptez-vous discuter avec votre collègue de l'Intérieur sur ces pratiques policières de profilage qui alimentent la peur et la discrimination? Envisagez-vous des modules de formations en collaboration avec Unia/Myria dans le cadre des formations de base?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B034
Date publication 12/12/2025, 20252026
Réponse

La visite des experts du Réseau d'experts des Nations Unis a été particulièrement précieuse. Je les ai également rencontrés et les échanges ont été constructifs. J'ai lu attentivement leur rapport final, dans lequel ils ont confirmé notre constat partagé; qu'il reste du travail à faire dans la lutte contre le racisme et la discrimination en Belgique. Le Plan d'action national contre le racisme constituera l'un des instruments politiques clés dans ce domaine. J'ai fait le choix délibéré de ne pas élaborer ce plan dans la précipitation, afin de construire un plan d'action qualitatif et durable. Au cours des derniers mois, mon administration a travaillé intensivement à l'élaboration d'une méthodologie commune pour le développement de ce plan. Cette méthodologie, désormais largement aboutie, sera présentée aux autres entités fédérées au sein de la CIM Égalité des Chances, dont le lancement officiel a eu lieu en octobre 2025. Une fois cette approche approuvée, nous pourrons passer très concrètement à la phase de rédaction et de mise en oeuvre du Plan d'action national contre le racisme. Mon ambition est, en collaboration avec toutes les entités compétentes, de pouvoir lancer ce plan en 2026. Dans ce processus, je continue à privilégier un travail approfondi et concerté, afin de garantir un plan d'action à la fois ambitieux, efficace et durable. Par ailleurs, lors de la rédaction des mesures fédérales du plan, je souhaite notamment laisser une place à la question des personnes d'ascendance africaine afin d'insérer pleinement la Belgique dans la deuxième décennie lancée par l'ONU. Nous pourrons intégrer dans ce cadre certaines des recommandations formulées par ELMER dans une collaboration constructive avec les ministres de la Justice et de l'Intérieur pour les matières qui les concernent. En concertation avec les collègues de l'Intérieur et le corps de police, ma prédécesseure a déjà financé un projet sur le profilage professionnel au sein de la police intégrée mené par l'Institut Hannah Arendt appelé proprofile. Ce projet a permis le développement d'un module d'apprentissage désormais intégré dans les écoles de police. Il est enrichi par des échanges entre des jeunes et des aspirants-inspecteurs. Ce cadre formatif unique offre une ligne directrice cohérente en matière d'enseignement, contribuant ainsi à une amélioration des contrôles policiers, tout en réduisant les risques de polarisation. Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements à ce sujet, je vous renvoie vers mon collègue le ministre de l'Intérieur. Il me semble qu'il s'agit d'un point de départ constructif pour un travail futur dans lequel la formation des policiers continuera à être un point important pour notre gouvernement J'analyse également attentivement, parmi d'autres sources, différentes recommandations d'Unia afin d'identifier quelles propositions pourraient être intégrées dans ce plan d'action. Comme vous le savez, je suis partisan d'une élaboration de politiques fondée sur la science et les faits. Le travail réalisé dans le cadre des projets Equality Data In Belgium successifs m'intéresse donc particulièrement. J'ai décidé de financer une quatrième édition de ce projet qui devrait permettre notamment d'actualiser et d'améliorer le datahub existant.