Bulletin n° : B033 - Question et réponse écrite n° : 0351 - Législature : 56

Auteur	Barbara Pas, VB (01236)
Département	Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique
Sous-département	Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF
Titre	Missions adjugées à des avocats ou à des cabinets d'avocats.
Date de dépôt	23/10/2025
Langue	N
Publication question	B033
Date publication	02/12/2025, 20252026
Statut question	Réponses reçues
Date de délai	01/12/2025

Question	1. A-t-on fait appel, depuis le début de cette législature, pour des matières qui relèvent de vos compétences, à des avocats ou à des cabinets d'avocats? 2. Dans l'affirmative: a) quelles missions leur a-t-on confiées; b) quelle procédure (d'adjudication) a-t-on suivie à cet effet; c) de quels avocats ou cabinets d'avocats s'agissait-il et sur la base de quels critères ont-ils été sélectionnés; d) quel était le coût total de ces missions? Merci de ventiler ces données par avocat/cabinet d'avocats. 3. À quel poste du budget ces dépenses ont-elles été imputées?

Statut	4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse	B037
Date publication	07/01/2026, 20252026
Réponse	La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).