B033
L'European Transport Safety Council (ETSC) a récemment appelé à prendre des mesures urgentes en raison des risques liés aux portières de voiture à commande électrique. Aux États-Unis, il a été fait état de cas dans lesquels les occupants d'une voiture ou les services de secours ne sont pas parvenus à ouvrir les portières dans des situations d'urgence. En Allemagne, un accident tragique a été signalé le 10 septembre 2025, lors duquel les membres d'une famille auraient été pris au piège dans leur véhicule en raison d'un dysfonctionnement du système d'ouverture automatique des portières. Cette technologie est de plus en plus souvent présente dans les véhicules modernes, mais l'ETSC indique que la réglementation européenne actuelle en matière de sécurité ne contient pas de garanties suffisantes pour garantir que les portières puissent également être ouvertes dans des cas d'urgence (incendie, submersion, panne de courant, etc.). 1. Avez-vous, ou votre administration, connaissance de cas survenus en Belgique où des portières de voiture à commande électrique n'ont pas fonctionné dans des situations d'urgence (par exemple en cas d'incendie, de submersion ou de panne de courant)? 2. Que pensez-vous de l'analyse de l'ETSC et estimez-vous que des mesures doivent être prises à l'échelon de l'UE à cet égard? 3. Quelles mesures jugez-vous nécessaires pour garantir que les systèmes des portières de véhicules, et en particulier les portières à commande électrique, répondent aux exigences de sécurité dans des situations d'urgence (par exemple: un système mécanique passif de secours, un déverrouillage d'urgence, etc.)?
B034
Je vous remercie de m'avoir transmis les préoccupations du European Transport Safety Council (ETSC) concernant les portières de voitures à commande électrique. À ce jour, mon administration n'a pas été informée de complications éventuelles liées à ces portières lors d'accidents signalés en Belgique. Je resterai toutefois attentif à tout signalement éventuel dans les semaines et mois à venir. Bien que relativement peu de cas aient été enregistrés jusqu'à présent aux niveaux européen et mondial, je partage les inquiétudes de l'ETSC concernant les accidents impliquant des portières à commande électrique en raison d'un niveau de sécurité potentiellement insuffisant. C'est pourquoi j'ai demandé aux experts de mon administration de suivre de près les travaux d'un groupe de travail informel récemment créé au sein de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et chargé de cette question. Ce groupe s'est fixé pour objectif de rassembler les connaissances sur ce sujet et d'établir des normes techniques garantissant que les portières puissent être ouvertes rapidement et intuitivement en cas d'accident. Avec mon administration, je soutiendrai certainement toute proposition de règlement si des normes spécifiques s'avèrent justifiées du point de vue de la sécurité. Dans l'attente des premiers progrès et conclusions du groupe de travail informel de la CEE-ONU, il est toutefois encore trop tôt pour déterminer à ce stade quelle solution technique sera retenue pour renforcer les normes de sécurité liées à l'ouverture des portières.