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Il ressort de la réponse à ma question écrite n° 131 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 12) du 14 mars 2025 que le nombre d'amendes administratives infligées par la SNCB a fortement augmenté: en 2024, plus de 72.000 amendes ont été infligées en raison d'infractions relatives aux titres de transport et plus de 6.000 en raison d'incivilités. Par ailleurs, la presse a déjà révélé que huit resquilleurs pris en flagrant délit sur dix ne paient pas leur amende. Cette évolution soulève des questions quant aux causes de cette augmentation et à la manière dont la SNCB et votre politique y font face. 1. Comment expliquez-vous l'augmentation du nombre d'amendes administratives à la SNCB? S'agit-il principalement d'une conséquence du renforcement des contrôles, du durcissement de la politique, d'une modification des interprétations ou d'une augmentation réelle du nombre d'infractions? 2. Quelle est la proportion des amendes effectivement perçues et quels sont les principaux obstacles à cette perception (mauvais payeurs, retards procéduraux, etc.)? 3. Quels sont vos projets pour l'avenir s'agissant des mesures de contrôle à la SNCB? Envisagez-vous de renforcer les contrôles (automatiques) d'accessibilité (portiques), d'affecter du personnel supplémentaire, de recourir à des solutions technologiques (scanners, caméras) ou d'organiser des campagnes de prévention? 4. Comment garantirez-vous le respect des droits des voyageurs en cas d'intensification des contrôles (communication claire, possibilité de réclamation, transparence des amendes)?
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1 et 2. L'augmentation du nombre d'amendes administratives à la SNCB ne s'explique pas de manière univoque. En 2022, nous étions encore dans la période post-covid, mais depuis lors, le nombre de voyageurs a fortement augmenté. Parallèlement, les contrôles effectués par les accompagnateurs de train et Securail se sont intensifiés. La SNCB organise en outre régulièrement des actions de contrôle spécifiques, tant dans les trains que sur les quais, afin de renforcer le sentiment de sécurité des voyageurs, de lutter contre la fraude potentielle et de réduire le risque d'agression envers le personnel de bord. Lors de la vaste opération de contrôle en septembre 2025, par exemple, 35.000 voyageurs supplémentaires ont été contrôlés, dont 6,3 % ne disposaient pas d'un titre de transport valide. L'augmentation du nombre d'amendes s'explique donc en partie par des contrôles plus nombreux et plus ciblés, ainsi que par l'utilisation de nouvelles technologies comme les scanners mobiles. Certaines périodes connaissent également une hausse réelle des infractions, par exemple lors de grands événements. Le principe de base est que toute personne souhaitant prendre le train doit être en possession d'un titre de transport valide avant de monter à bord. Concernant le recouvrement des amendes: la SNCB fait tout ce qui est possible dans le cadre actuel pour récupérer les dettes en souffrance. Les voyageurs sans titre de transport valide peuvent payer leur amende via des automates, aux guichets, par virement bancaire ou en ligne. Un plan de paiement peut être accordé sur demande. Une partie des amendes est annulée lorsqu'il apparaît, après vérification, que le voyageur disposait bien d'un titre de transport valide (par exemple, un abonnement oublié ou un billet numérique retrouvé). Une autre partie est difficile à recouvrer, notamment pour les personnes sans adresse ou les étrangers. Les amendes impayées sont transmises à l'huissier de justice. Pour toute information concernant les poursuites pénales, il convient de s'adresser à la Justice. 3. Pour l'avenir, la SNCB investit dans du personnel supplémentaire pour les contrôles mobiles, dans de nouvelles technologies telles que les caméras corporelles et la vidéosurveillance, ainsi que dans des campagnes de prévention visant à sensibiliser les voyageurs à l'importance de disposer d'un titre de transport valide. Les récentes actions de contrôle sont appréciées par les voyageurs, car elles assurent une plus grande visibilité des accompagnateurs de train et des agents Securail, contribuant ainsi au sentiment de sécurité et à la satisfaction des clients. 4. Enfin, la SNCB garantit les droits des voyageurs par une communication claire sur les droits et obligations, des informations jointes à chaque amende concernant la possibilité de recours, la transparence via la publication des chiffres et des lignes directrices, ainsi que la formation des contrôleurs pour agir de manière correcte et respectueuse. La SNCB continue à miser sur des campagnes de communication dans les trains et les gares afin de sensibiliser les voyageurs et ainsi éviter les régularisations et les amendes administratives.