B033
En Belgique, de nombreux passages à niveau sont encore équipés de barrières partielles. Bien que celles-ci, combinées à la signalisation, garantissent une sécurité de base, il arrive toujours que des usagers de la route passent outre les signaux. L'installation de barrières doubles est ainsi envisagée ou mise en place à plusieurs endroits afin de renforcer encore la sécurité. 1. Sur la base de quels critères Infrabel décide-t-elle d'équiper un passage à niveau de barrières doubles plutôt que de barrières partielles? 2. Combien de passages à niveau en Belgique sont équipés de barrières doubles actuellement? Veuillez fournir une ventilation par province. 3. a) Combien de passages à niveau en Belgique ne sont pas équipés de barrières doubles actuellement? Veuillez fournir un aperçu par province. b) Pouvez-vous fournir un aperçu des endroits où des barrières doubles sont programmées, en indiquant à quelle date elles seront installées? 4. Lors de la priorisation des installations, tient-on compte du nombre d'incidents enregistrés ou du nombre de signalements reçus concernant des comportements à risque tels que le non-respect de la signalisation? 5. Pouvez-vous examiner si le passage à niveau situé à la hauteur de la gare de Heizijde est éligible à l'installation de barrières doubles, eu égard aux signalements répétés de comportements dangereux observés à cet endroit?
B035
1. L'équipement d'un passage à niveau (PN) avec des dispositifs de sécurité est défini dans un arrêté ministériel propre à chaque PN par le SPF Mobilité et Transports (en concertation avec Infrabel). Cet équipement repose sur l'application de normes légales et de recommandations européennes, mais aussi sur l'évaluation du risque et les indicateurs de sécurité. Les critères incluent notamment le volume et la vitesse du trafic ferroviaire, la configuration routière et la visibilité ou encore l'historique des incidents. 2. Cinq PN sont équipés de barrières complètes et d'un détecteur d'obstacle (la présence d'un tel détecteur est obligatoire selon l'arrêté royal du 11 juillet 2011 concernant les dispositifs de sécurité aux PN): quatre PN en province de Hainaut et un PN en province de Namur. 3. a) Au 1er janvier 2025, le réseau comptait au total 1.612 PN en service (publics et privés), il y a donc 1.607 PN qui ne sont pas équipés de barrières complètes: b) Aucun autre PN n'est prévu d'être équipé avec des barrières complètes. 4. Les PN prioritaires pour l'ajout d'équipement de sécurité supplémentaire sont déterminés sur base d'un modèle de risque. À hauteur des PN présentant un score de risque plus élevé et en fonction de la problématique rencontrée, des mesures de sécurité supplémentaires sont installées telles que des LED sur les barrières, des caméras de détection d'obstacle, du marquage au sol, une Warning Box, un numéro d'urgence 1711, etc. 5. Il n'est pas prévu d'équiper ce PN avec des barrières complètes.