B033
Les plaques "G", destinées aux véhicules agricoles, forestiers et horticoles, constituent un outil essentiel pour identifier ces engins sur la voie publique tout en leur permettant de circuler légalement entre différentes parcelles ou exploitations. Depuis leur introduction, ces plaques font partie intégrante du paysage rural et concernent un public varié: agriculteurs, entrepreneurs agricoles, horticulteurs. Toutefois, la réglementation relative à ces plaques suscite régulièrement des questions sur leur attribution, leur validité et leurs conditions d'usage. Certaines exploitations dénoncent des lenteurs administratives ou un manque de clarté quant aux critères d'obtention. De plus, la circulation croissante d'engins agricoles sur la voie publique, notamment lors des récoltes ou des travaux saisonniers, pose la question du contrôle et de la sécurité. Il est également utile d'évaluer l'évolution du nombre de ces immatriculations, tant pour suivre les tendances du secteur agricole que pour adapter les politiques de mobilité en milieu rural. 1. Combien de plaques "G" sont actuellement enregistrées en Belgique et comment ce chiffre a-t-il évolué au cours des cinq dernières années? 2. Quelle est la ventilation régionale de ces immatriculations? 3. Des adaptations réglementaires sont-elles envisagées pour simplifier la procédure d'obtention ou de renouvellement de ces plaques? 4. Des contrôles spécifiques sont-ils réalisés pour vérifier que les véhicules portant une plaque "G" respectent bien les conditions d'usage et de sécurité imposées par la législation?