B033
Depuis le 1er janvier 2023, les conditions pour qu'un véhicule soit reconnu comme oldtimer ont été précisées. Néanmoins, l'interprétation du terme "outil de travail" dans les textes d'application semble soulever une série de problèmes pratiques et juridiques pour les fédérations spécialisées en la matière (article 2. champ d'application - § 2.7° - arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité). Des témoignages récents rapportent qu'un véhicule oldtimer ne pourrait pas tracter une remorque. Pourtant, cette action pourrait relever de l'usage d'un véhicule comme "outil", p. ex. dans le cadre d'un déplacement vers un champ, une foire agricole ou une activité artisanale non commerciale. Par ailleurs, notons que le "chemin de l'école" est explicitement précisé et interdit pour les étudiants, mais pourquoi une remorque serait-elle interdite dès lors que l'usage reste privé? La formulation actuelle, notamment l'interdiction d'utilisation "comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention", crée une contradiction apparente: comment distinguer un usage privé légitime d'un usage professionnel, surtout quand il s'agit de véhicules historiques utilisés ponctuellement pour des activités sans but lucratif ni rémunération? 1. Comment la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules interprète-t-elle le terme "outil de travail" dans l'arrêté royal du 15 mars 1968, en particulier lorsqu'il s'agit d'un véhicule oldtimer? 2. La traction d'une remorque, ou caravane ancienne type Wawa, avec un véhicule oldtimer à des fins privées ou dans un cadre utilitaire non commercial, est-elle considérée comme un usage privé autorisé? 3. Devrions-nous envisager une clarification juridique ou réglementaire pour assurer une lecture uniforme de cette règle par les services de contrôle et éviter des sanctions injustifiées?
B034
En Belgique, les véhicules oldtimers sont immatriculés d'une plaque "O", ce qui permet de bénéficier de certains avantages, notamment au niveau fiscal et du contrôle technique. Cependant, au vu de ces avantages, il est nécessaire que les véhicules respectent les conditions d'utilisation visées dans la réglementation en vigueur. Conformément à l'article 2, 7° de l'arrêté royal du 15 mars 1968, portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, les véhicules immatriculés comme oldtimers ne peuvent être utilisés à certaines fins: - usage commercial ou professionnel; - déplacements domicile-travail ou domicile-école; - transports rémunérés ou transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes; - usage comme machine ou outil, ainsi que pour des missions d'intervention. La législation n'a pas seulement explicité l'interdiction d'usage professionnel ou commercial, mais également le cas d'usage comme machine ou outil. Par conséquent, même si le véhicule oldtimer tire une remorque dans un usage privé, il tombe dans l'interdiction d'usage comme "outil". En ce qui concerne l'interdiction d'usage comme outil, même si la réglementation ne fournit pas de définition, on peut néanmoins se référer à l'usage courant du terme: un outil est un instrument ou un moyen permettant d'exécuter une tâche ou de réaliser un travail. Un véhicule, utilisé comme outil, sert principalement à accomplir une activité autre que la simple circulation sur la voie publique. Ainsi, un véhicule oldtimer utilisé pour tirer une remorque devient un moyen pour transporter ou déplacer des charges, ce qui correspond donc à l'usage d'un outil. En ce qui concerne le point relatif à une clarification réglementaire, il y a donc lieu de constater que la législation est claire. En effet, un véhicule immatriculé comme oldtimer, est destiné à un usage privé. Il ne peut servir à des activités professionnelles, commerciales ou utilitaires, ni à des transports rémunérés ou collectifs de personnes. L'interdiction d'usage comme machine ou outil signifie que le véhicule ne doit pas être utilisé comme un instrument pour accomplir une tâche, p. ex. pour tracter une remorque ou pour exécuter un travail.