B033
Bien que vous affirmiez depuis avril 2025 que la responsabilité finale du Fonds dit de défense, désormais intitulé SFPIM Defence, incombe au ministre des Finances, le Conseil des ministres a décidé, le 18 juillet 2025, qu'un rôle important serait dévolu à votre domaine de compétences en ce qui concerne le fonctionnement de SFPIM Defence. Ce fonctionnement se ferait "en étroite collaboration avec la Défense et les sociétés d'investissement régionales". Il est déjà clair que ces sociétés d'investissement régionales siégeront très probablement au comité d'investissement et/ou au conseil d'administration de SFPIM Defence. En outre, lors de la présentation de sa note de politique générale, le ministre des Finances a indiqué que tous les investissements de ce Fonds de défense devraient être alignés sur la stratégie actualisée DIRS (Defense Industry Research Strategy) du ministère de la Défense. 1. Quelle forme institutionnelle prendra "l'étroite collaboration avec la Défense" évoquée dans l'arrêté ministériel du 18 juillet? 2. Des membres de votre cellule stratégique et/ou du ministère de la Défense siégeront-ils au comité d'investissement et/ou au conseil d'administration de SFPIM Defence? 3. De quelle manière veillerez-vous à ce que tous les investissements de SFPIM Defence soient alignés sur la DIRS du ministère de la Défense?
B035
1. Au sein de la Société fédérale de participation et d'investissement (SFPIM) Defence, ou du Fonds Défense, les décisions d'investissement soumises au conseil d'administration sont préparées par un comité d'investissement. Ce comité fera appel, lors de l'analyse d'un dossier, à l'expertise de la Défense, notamment de l'Institut Royal Supérieur de Défense, dont dépend la Defence Industry and Research Strategy (DIRS). La DIRS a pour objectif de soutenir la politique nationale de sécurité et de défense, de renforcer l'autonomie nationale et stratégique de la Belgique en particulier, et de l'Union européenne en général. Cela correspond à l'un des objectifs du Fonds Défense, à savoir promouvoir l'initiative économique et contribuer activement à la mise en oeuvre de la politique industrielle et de sécurité de l'État fédéral. De plus, la SFPIM est représentée au Conseil industriel de Défense, qui, conjointement avec le Comité directeur de la DIRS, conseillera le gouvernement dans l'accompagnement stratégique de l'effort accru de défense, afin que les dépenses de défense contribuent au renforcement de la base technologique et industrielle en Belgique. Il existe donc une forte interaction entre la SFPIM et la DIRS. 2. Le conseil d'administration de la SFPIM Defence sera composé de dix membres. Six membres seront délégués par le conseil d'administration de la société mère SFPIM, et quatre membres seront nommés par décision du Conseil des ministres, après une publication officielle et une évaluation des candidats par un bureau indépendant. 3. Je renvoie à cet égard au point 1.