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Une pratique inquiétante se popularise actuellement. Des individus utilisent des images générées ou modifiées par intelligence artificielle pour faire croire à leurs proches qu'une personne inconnue rôde autour de leur domicile. Cette "blague", comme certains la présentent, entraîne de fausses alertes et des appels injustifiés aux services d'urgence. La zone de police Asse Merchtem Opwijk Wemmel a récemment communiqué à ce sujet, précisant qu'une de ses équipes avait été mobilisée en urgence pour une effraction supposée, avant de découvrir qu'il s'agissait d'une fausse alerte liée à ce type de montage. De tels déplacements d'urgence mobilisent inutilement des effectifs, présentent des risques pour les policiers, et les autres usagers de la route, et détournent des moyens précieux d'interventions réelles. Il est donc primordial de trouver un moyen d'enrayer ce phénomène pouvant avoir des conséquences en cas de réelles urgences. 1. Combien d'incidents de ce type impliquant des images truquées ou des montages ont été recensés ces dernières années en Belgique? 2. Dans combien de zones de police ce phénomène a-t-il été observé et quelles zones semblent les plus touchées? 3. Quelles sont les sanctions encourues par les auteurs de ces faux appels ou de ces montages diffusés dans l'intention de tromper? 4. Des instructions ont-elles été transmises aux zones de police afin d'endiguer ce type de dérive numérique? 5. La police dispose-t-elle d'un cadre ou d'outils spécifiques pour identifier et poursuivre les auteurs de ces fausses alertes générées à l'aide de l'intelligence artificielle?
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1. La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières où sont enregistrés les faits sur la base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. Il n'est pas possible, sur la base des variables disponibles dans la BNG, d'extraire de la banque de données ce phénomène spécifique dans lequel des images générées par l'intelligence artificielle sont utilisées pour faire croire aux habitants que des personnes inconnues se trouvent dans ou autour de leur logement, et en conséquence de quoi ces habitants préviennent ensuite les services de police. À ce jour, les statistiques consolidées au niveau national sont limitées. Les zones de police rapportent ponctuellement des cas isolés depuis 2024, principalement liés à des montages vidéo circulant sur les réseaux sociaux. 2. Comme vous l'indiquez, le phénomène a été observé en périphérie bruxelloise (dans la zone AMOW). Une cartographie plus complète nécessite la consolidation des données dont je ne dispose pas actuellement. 3. Les auteurs de fausses alertes s'exposent à des poursuites pour communication d'une fausse information, visée à l'article 234 du nouveau code pénal. Cette infraction consiste à donner délibérément, par quelque moyen que ce soit, une fausse information concernant l'existence d'un danger d'attentat contre les personnes ou les propriétés. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2 s'il s'agit de la menace d'un attentat passible d'une peine de niveau 4 à 8. Elle est punie d'une peine de niveau 1 s'il s'agit d'un attentat passible d'une peine de niveau 2 ou 3. 4. À l'instar de toute fausse alerte, il n'est pas acceptable de prendre un risque quelconque en perdant un temps utile pour vérifier la fiabilité de la source d'une alerte avant l'engagement des services de police. Il est bien entendu d'importance de sensibiliser la population aux risques liés à ces pratiques. Le temps nécessaire pour obtenir des plateformes numériques le signalement et le retrait de contenus trompeurs ne permettra pas de réagir avec l'urgence requise. 5. Ce dossier est une évolution du phénomène bien connu de swatting, qui consiste à faire croire qu'une situation de crise est en cours, pour faire intervenir de façon indue les forces spéciales de la police au domicile de la personne à qui l'appelant veut faire une blague. La police judiciaire fédérale dispose d'unités spécialisées en cybercriminalité qui peuvent recourir à différents outils d'analyse numérique pour appuyer l'identification des auteurs de fausses alertes. À l'heure actuelle, la police fédérale ne dispose toutefois pas de logiciel spécifique permettant de détecter automatiquement des deepfakes ou des images générées par l'intelligence artificielle. Lorsque des éléments techniques plus avancés sont nécessaires, la police fédérale peut, en fonction des besoins de l'enquête, s'appuyer sur la coopération européenne existante, notamment par l'intermédiaire des réseaux spécialisés ou via Europol, qui offre un soutien technique et analytique dans ce domaine.