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La police intégrée est confrontée depuis des années à une pénurie structurelle de personnel. Cette pénurie pèse non seulement sur la charge de travail des policiers eux-mêmes, mais aussi sur la sécurité de notre société. Le processus de sélection a été modifié récemment: un casier judiciaire vierge n'est plus un atout absolu pour postuler à la police. Selon la police fédérale, il s'agit simplement d'une mise en conformité du règlement avec la législation, mais il est également reconnu que cela permet à un plus grand nombre de candidats d'être pris en considération. Entre-temps, plusieurs parquets et magistrats soulignent aussi les conséquences néfastes de cette pénurie. Les incidents de tir impliquant des armes de guerre ne peuvent pas toujours faire l'objet d'une enquête, car la police intégrée manque tout simplement de personnel. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître la gravité réelle de la situation actuelle et de savoir quelles mesures concrètes sont en préparation pour renforcer les capacités. 1. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre d'effectifs au sein de la police intégrée au cours des cinq dernières années, avec une répartition entre la police fédérale et la police locale? Pouvez-vous ventiler ces chiffres entre les agents actifs et inactifs? Veuillez fournir un aperçu par grade et par province. Pour la Flandre occidentale, veuillez fournir un aperçu par zone de police. Pouvez-vous également ventiler ces chiffres par sexe et par âge? 2. Combien de postes ont été vacants, au cours des cinq dernières années, au sein de la police intégrée, en distinguant la police fédérale et la police locale? Veuillez fournir le même aperçu et, pour la police fédérale, un aperçu par direction. 3. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre d'inscriptions aux épreuves de sélection pour la même période? Veuillez ventiler les chiffres par année et par province. 4. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre d'inscriptions aux différentes écoles de police pour la même période? Combien d'inscrits ont obtenu leur diplôme dans les différentes écoles de police? Veuillez ventiler les chiffres par année et par école de police. 5. Combien d'aspirants inspecteurs qui, à la fin de leur formation, n'ont pas été jugés aptes par le jury de leur école de police, ont finalement été déclarés admissibles par le directeur général de la Direction générale de la gestion des ressources et de l'information? Veuillez fournir les chiffres pour la même période, ventilés par école de police. 6. Quelles sont les raisons les plus fréquentes pour lesquelles le directeur général de la Direction générale de la gestion des ressources et de l'information estime devoir aller à l'encontre des avis des écoles de police? 7. Combien de candidats ont été refusés au cours de la même période en raison d'un casier judiciaire non vierge? Veuillez fournir une ventilation par année et par province. 8. Dans votre réponse à ma question écrite n° 113 du 31 mars 2025 concernant les problèmes de capacité de la police locale, vous avez indiqué qu'une évaluation de la procédure de sélection actuelle, entrée en vigueur en 2021, était déjà en cours (Questions et réponses, Chambre, 2024-2025, n° 13). Il a été mentionné qu'un certain nombre de propositions d'amélioration seraient mises en oeuvre et qu'elles devaient être réalisées à court terme. Quelles sont ces propositions d'amélioration? Quel est l'état d'avancement actuel de ces propositions d'amélioration et de leur mise en oeuvre? Vous avez également évoqué deux nouvelles propositions concernant la procédure de sélection, à savoir Anders selecteren et l'Open hiring, en vue d'une réforme plus "disruptive" du processus de sélection et de formation au sein de la police intégrée. Quel est l'état d'avancement actuel de ces deux propositions? Que contiennent-elles exactement?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).