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Le dossier de la ligne de métro 3 à Bruxelles a été longuement abordée lors de la discussion relative à votre exposé d'orientation politique. Dans le rapport, il est fait référence à la suggestion de charger la Cour des comptes de réaliser une analyse approfondie afin de déterminer qui est responsable du fiasco de la ligne 3 du métro. Au cours des dernières années, Beliris a consacré des moyens considérables à la préparation et à l'exécution de ce projet. En commission, il a été précisé que des montants compris entre 400 et 500 millions d'euros de crédits avaient déjà payés et que ceux-ci pourraient (en partie) faire l'objet d'un recouvrement si le projet n'était finalement pas réalisé. Il est souhaitable de clarifier la situation étant donné les implications financières importantes de cette question tant pour le budget fédéral que pour l'avenir de Beliris. 1. Je voudrais obtenir un récapitulatif des montants totaux qui ont déjà été dépensés jusqu'à présent par Beliris dans le cadre de la ligne de métro 3, répartis par année et par catégorie de dépenses (études, travaux, expropriations, etc.). Merci de préciser également à quels aspects ce financement a été consacré. 2. Quel montant du budget total prévu pour la ligne 3 du métro a-t-il ainsi déjà été affecté? 3. Comment Beliris assure-t-il le suivi de l'utilisation des moyens pour les travaux du métro 3 par la STIB, surtout pour la première phase? 4. Les analyses des coûts et bénéfices et études d'incidences ont-elles encore été actualisées depuis la crise sanitaire, qui a entraîné une forte croissance de l'importance du télétravail, et depuis l'annonce d'une stagnation de l'évolution démographique à Bruxelles? En d'autres termes, ce projet répond-il encore aux besoins de mobilité auxquels les transports en commun de demain seront confrontés? 5. Beliris a-t-il déjà examiné le scénario d'un gel des travaux du métro et quelles sont les conclusions de cette étude? 6. Si le projet devait être suspendu en tout ou en partie, sur la base de quels mécanismes juridiques et financiers les crédits déjà payés pourraient-ils être intégralement ou partiellement récupérés?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).