B033
Des chiffres récents (question n° 173 du 14 avril 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 14) sur les dotations fédérales aux zones de secours montrent qu'il subsiste des différences considérables dans le rapport entre la contribution fédérale et le budget de fonctionnement total des zones. Pour la zone de la Campine, p. ex., la dotation fédérale a augmenté d'environ 25 % entre 2020 et 2024, passant de 3,5 millions d'euros à 4,4 millions d'euros. Au cours de la même période, le budget total de la zone a toutefois bien plus augmenté, de plus de 65 %, ce qui a fait passer à quelque 14 % la part de la dotation fédérale dans le budget de fonctionnement total (baisse de plus de 18 %). Cette évolution montre que les zones qui investissent aujourd'hui massivement dans les infrastructures et la professionnalisation (comme la construction de nouvelles casernes ou l'augmentation des effectifs) sont soumises à une charge financière disproportionnée, alors que la répartition des dotations fédérales continue de reposer largement sur des paramètres historiques. L'accord de gouvernement prévoit que le gouvernement fédéral travaillera à l'élaboration d'un plan pluriannuel, d'une indexation automatique et d'une trajectoire de croissance pour les dotations aux zones de secours. Il semble approprié que ces principes se traduisent également par une actualisation de la clé de répartition. 1. Pouvez-vous expliquer quelles mesures ont déjà été prises pour mettre en oeuvre les lignes directrices de l'accord de gouvernement concernant la planification pluriannuelle, l'indexation et la trajectoire de croissance des dotations fédérales aux zones de secours? 2. Envisagez-vous, dans le cadre de cette réforme, de revoir également les paramètres de répartition, afin que les zones ayant récemment réalisé des investissements supplémentaires (par exemple, dans les infrastructures ou l'augmentation des effectifs) ne soient pas désavantagées par rapport aux zones dont le fonctionnement de base date d'avant la réforme? 3. Disposez-vous de chiffres récents ou d'un planning concernant l'adaptation de la formule de dotation? Les pouvoirs locaux concernés peuvent-ils être associés à ce processus par le biais d'une concertation au sein des organes représentatifs ou du comité interfédéral?
B034
1. Une première étape importante a consisté à engager le travail visant à intégrer le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU) dans le système de financement des zones de secours, afin de mettre un terme à la discrimination actuelle entre Bruxelles et les autres zones du pays. Ce dossier a été traité en priorité au cours des derniers mois. Par ailleurs, les besoins liés à l'évolution et à l'indexation structurelle ont bien été introduits et argumentés dans le cadre des discussions budgétaires pour 2026. Ils n'ont toutefois pas été retenus parmi les nouvelles initiatives financées à ce stade. Néanmoins, nous continuerons à faire valoir ces besoins, qui restent indispensables pour assurer un financement durable et prévisible des zones de secours. Nous entamerons donc l'année avec les travaux relatifs à la planification pluriannuelle, afin de traduire les engagements de l'accord de gouvernement dans une trajectoire pluriannuelle cohérente et réaliste. 2 et 3. La révision des clés de répartition des dotations fédérales aux zones de secours n'est pas à l'ordre du jour. Toutefois, comme prévu dans la réglementation, les paramètres de la composante fonctionnement opérationnel de la dotation fédérale complémentaire, à savoir la population et la superficie, ont été mis à jour et seront applicables à partir du 1er janvier 2026. Pour ce qui concerne les investissements des zones en infrastructures et en personnel, ils sont le résultat de décisions zonales qui, je l'espère, tiennent compte de la situation budgétaire de la zone. Il revient en effet à la zone de trouver le bon équilibre entre ses objectifs et les contraintes budgétaires. Je rappelle à cette occasion que la neutralité budgétaire prévue dans l'article 67, alinéa 2 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile concerne les moyens à mettre en oeuvre en exécution de la loi et de ses arrêtés d'exécution. Elle ne couvre pas les décisions pour lesquelles la zone dispose d'une certaine autonomie, comme p. ex. la construction ou la rénovation d'une caserne ou le recrutement de pompiers.