B033
Tout comme les zones de secours, les zones de police sont confrontées à une forte augmentation des coûts, notamment en raison de l'indexation des salaires, de la hausse des prix de l'énergie et des obligations supplémentaires en matière d'infrastructure et d'équipement. Cette augmentation des dépenses exerce une pression considérable sur la capacité financière des pouvoirs locaux. Le modèle de financement de la police locale repose sur une responsabilité partagée entre l'autorité fédérale et les communes. L'autorité fédérale prévoit une dotation de base dont le calcul est fixé dans l'arrêté royal du 30 mars 2001, complétée par diverses dotations spécifiques (notamment pour les conventions de sécurité, la fonction de police orientée vers la communauté et les investissements dans les TIC ou les infrastructures). Dans un contexte d'augmentation des charges locales et de nécessité d'une répartition équilibrée des ressources, il est important de comprendre l'évolution des dotations fédérales aux zones de police et les paramètres sous-jacents. 1. Veuillez fournir un aperçu de la dotation fédérale aux zones de police, ventilée par année et par zone de police pour les cinq dernières années. 2. Veuillez fournir un aperçu d'un certain nombre de paramètres pertinents: pour chaque zone de police pour les cinq dernières années: - la population résidentielle de la zone; - la superficie de la zone; - le nombre de membres du personnel opérationnel (en équivalents temps plein - ETP); - le nombre de membres du personnel administratif et logistique (en ETP); - le montant des dotations fédérales supplémentaires par zone (y compris les dotations pour les plans de sécurité et de prévention, la fonction de police orientée vers la communauté et les infrastructures). 3. Veuillez fournir un aperçu du budget total de toutes les zones de police, ventilé par zone et par année pour les cinq dernières années, et préciser la part de la dotation fédérale dans le budget total de chaque zone (exprimée en %). 4. Quelles mesures envisagez-vous de prendre, en concertation avec les pouvoirs locaux, pour parvenir à un financement plus équilibré et plus prévisible des zones de police, notamment par une révision des paramètres de calcul ou une planification pluriannuelle des dotations fédérales?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).