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En août 2025, Beliris a écrit dans une lettre adressée à Bruxelles Mobilité qu'elle poursuivrait les travaux sur la place Schuman sans construire l'auvent si aucun accord n'est trouvé au sein du gouvernement bruxellois avant le 15 septembre concernant le financement de cet élément. Beliris a ensuite pris la décision de lancer la phase suivante sans auvent. 1. Une concertation a-t-elle eu lieu en ce qui concerne le financement du réaménagement, y compris l'auvent, et quels ont été les résultats de cette concertation? 2. Quelle est la position actuelle du gouvernement bruxellois, telle qu'elle a été communiquée à Beliris? 3. Le gouvernement bruxellois peut-il encore décider de financer l'auvent dans le cadre des discussions budgétaires régionales en cours et, dans l'affirmative, quelles en seraient les conséquences pour les travaux en cours? 4. Actuellement, les travaux sont réalisés en partant du principe qu'il n'y aura pas d'auvent. Une nouvelle demande de permis est-elle nécessaire pour valider les plans modifiés? Dans l'affirmative, une nouvelle enquête publique doit-elle être organisée et quelles en seraient les implications pour le budget et le calendrier des travaux? 5. Y a-t-il d'autres exigences (administratives ou urbanistiques) supplémentaires à respecter pour pouvoir poursuivre et achever le réaménagement de la place sans auvent? 6. Quel est le retard accumulé dans le cadre du projet en raison du fait que le financement de l'auvent n'a pas été finalisé à temps et qu'il existe des exigences administratives et procédurales supplémentaires pour pouvoir poursuivre les travaux sans auvent? 7. Quelle est la date prévue pour la fin de tous les travaux sur la place? 8. Le réaménagement sera-t-il terminé à temps pour obtenir les fonds européens de relance destinés à financer une partie du projet?
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1 et 2. Il y a une concertation régulière avec les autorités régionales. En plus des comités de coordination organisés environ toutes les six semaines, Beliris a adressé plusieurs courriers aux autorités régionales afin de les tenir informées de l'avancement du dossier et de leur demander de confirmer, conformément au protocole d'accord, qu'elles prendraient en charge les dépassements budgétaires constatés à la suite de la mise en adjudication des travaux et du chantier de voirie. Le 10 avril 2025, le gouvernement régional a notifié qu'il "confirme l'intérêt de ne pas réaliser l'auvent pour des raisons budgétaires. Il confirme aussi que le projet peut se poursuivre sous condition que l'ensemble des surcoûts soient couverts par les budgets non-dépensés de l'avenant 15". Par courrier reçu début juin 2025, le ministre-président et la ministre de la Mobilité m'ont indiqué qu'ils souhaitaient la réalisation de l'auvent, tout en précisant que la région demandait à Beliris de financer cette initiative en y affectant des crédits supplémentaires. Cette demande déroge toutefois au protocole d'accord existant, dans lequel la région s'engage à couvrir l'ensemble des dépassements budgétaires, et nécessite d'affecter 13 millions d'euros supplémentaires au projet Schuman. Or, l'affectation de moyens supplémentaires ne peut se faire que dans le cadre d'un nouvel avenant à l'accord de coopération, qui affecte l'ensemble des moyens 2025. Il n'a donc pas encore été possible de donner suite à cette demande. Par ailleurs, la ministre de la Mobilité a demandé d'affecter les soldes disponibles de Beliris sur l'initiative "Schuman" au financement des dépassements constatés sur le chantier de voirie. J'ai transmis cette instruction à l'administration de Beliris. À ce jour, je n'ai toutefois pas reçu de confirmation officielle indiquant que la région prendra effectivement en charge ce financement estimé aujourd'hui à plus de 13 millions d'euros. 3. La région peut toujours estimer qu'elle souhaite que l'auvent soit réalisé. Cependant, les travaux de réaménagement de voiries ayant continué, afin également de ne pas perdre les financements assurés dans le cadre du plan de relance et de résilience, il est vraisemblable que le montant des travaux à financer sera plus importants qu'estimé par Beliris au début 2024. En effet, certains travaux réalisés devront être démontés. 4. À l'heure actuelle, les travaux continuent effectivement sans que les travaux de réalisation de l'auvent n'aient été commandés. Dans l'attente d'une décision de la région, il n'est pas nécessaire d'introduire une demande de permis modificatif. Conformément au protocole d'accord, il reviendra, le cas échéant, à la région d'introduire un permis modificatif. Dans l'attente de cette décision, Bruxelles-Mobilité, gestionnaire de la voirie, a validé la situation provisoire qui sera mise en oeuvre par Beliris. 5. Outre le permis d'urbanisme, je ne vois pas d'autres démarches administratives bloquantes qui devrait être entreprises. 6 à 8. L'intégralité des travaux de réaménagement de voiries devraient se terminer à la fin 2026 - début 2027. La priorité est cependant mise sur les travaux financés dans le cadre du plan de relance et de résilience qui devraient, sauf imprévus, être finalisés dans le délai requis, à savoir fin juin 2026.