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Il existe deux organes de contrôle des services de police: le Comité P et l'Inspection Générale de la police fédérale et de la police locale (AIG). Le Comité P est un organe de contrôle externe et indépendant du Parlement fédéral tandis que l'AIG est un service ministériel placé sous votre autorité et celle de la ministre de la Justice. Fait assez étonnant, la presse se fait écho d'une enquête ouverte du Comité P sur des dysfonctionnements présumés au sein de la direction de l'AIG. 60 des 75 membres du personnel ont été entendus sur ce sujet. En attendant l'issue de l'enquête, il est crucial de ramener un climat serein au sein de l'AIG qui voit son image écornée suite à cette enquête. 1. La presse fait état d'une ambiance délétère pour le personnel. Confirmez-vous cette information? Dans l'affirmative, pour quels motifs et quelles mesures allez-vous prendre pour amener l'apaisement au sein de l'AIG? 2. Cette enquête intervient alors que l'AIG devrait bientôt changer de direction. Quand est prévue l'entrée en fonction du nouveau directeur, monsieur Olivier Libois? 3. Ne pensez-vous pas que les missions de l'AIG et du Comité P s'entrechoquent? Ne faut-il pas un seul organe de contrôle pour l'ensemble de la police ou préciser davantage les missions dévolues aux deux organes? 4. À quelle date est prévue l'issue de l'enquête au sein du Comité P? Disposez-vous de plus d'informations sur ce sujet?
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Le Comité P mène effectivement une enquête de contrôle intitulée L'exécution par l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG) des missions qui lui incombent ainsi que l'exercice du leadership à tous les niveaux au sein de l'AIG. Comme il est d'usage, aucun commentaire de fond ne peut être formulé tant que l'enquête n'est pas clôturée et que le rapport n'a pas été examiné par la commission parlementaire d'accompagnement, qui décide ensuite si, et sous quelle forme, le rapport peut être rendu public. Je ne suis donc pas compétent à ce stade de la procédure. La Belgique connaît deux niveaux de contrôle complémentaires sur les services de police: un contrôle externe, indépendant et parlementaire (le Comité P) et un contrôle interne/exécutif (l'AIG). Il ne s'agit pas d'un double contrôle, mais d'un équilibre délibérément recherché, associant un regard indépendant à un mécanisme opérationnel d'inspection et de correction. En ce qui concerne la formation de la direction au sein de l'AIG, je peux vous indiquer que tous les membres opérationnels de l'Inspection générale ont suivi, dans le cadre de leur formation de base de commissaire, un module consacré au leadership et à la gestion des collaborateurs. Cette formation met l'accent sur une approche centrée sur l'humain comme fondement de l'action professionnelle. En ce qui concerne les procédures de plainte existantes: au sein de l'Inspection générale, les membres du personnel peuvent s'adresser en interne aux personnes de confiance, aux conseillers en prévention et aux dirigeants de l'Inspection générale s'ils ont des questions sur le fonctionnement de cet organe de contrôle. Ils peuvent également s'adresser, par l'intermédiaire des délégués syndicaux, au comité de concertation de base, qui peut à son tour demander des informations complémentaires aux dirigeants de l'AIG. Les membres du personnel peuvent également s'adresser au Comité P, qui supervise l'Inspection générale. Cela peut se faire soit via la procédure de plainte classique, soit par le biais d'un signalement fondé sur la loi du 8 décembre 2022 relative aux canaux de signalement et à la protection des lanceurs d'alerte en matière d'atteintes à l'intégrité au sein des instances fédérales et de la police intégrée, le Comité P agissant alors comme canal de signalement externe pour les signalements concernant l'Inspection générale. En ce qui concerne le cadre juridique et organisationnel, nous rappelons que le fonctionnement de l'Inspection générale (AIG) est régi par l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'Inspection générale. Le cadre du personnel y est fixé à 95 membres, auquel s'ajoutent un inspecteur général et deux inspecteurs généraux adjoints. À ce jour, l'Inspection générale compte 79 membres du personnel. Pour terminer, je confirme que monsieur Olivier Libois a prêté serment le 1er octobre en tant que nouvel inspecteur général de la police fédérale et locale.