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Au cours des dernières semaines et de cet été, l'actualité a de nouveau été marquée par de nouveaux cas particulièrement navrants de violences conjugales. Sans vouloir me prononcer sur des dossiers individuels, il me semble clair que la détection précoce des violences intrafamiliales et une lutte efficace contre ce phénomène nécessitent une coopération étroite et un échange fiable d'informations entre les services concernés. Au cours de la législature précédente, des Veilige Huizen (Maisons de sécurité) ont été créées et ancrées dans un décret. Elles constituent une plateforme de coopération entre la police, le parquet, les maisons de justice et les services d'aide aux personnes notamment. Au sein de ce mode de fonctionnement, les dossiers font l'objet d'un suivi cohérent et les partenaires clés peuvent introduire un signalement directement dans le système numérique WIDA. Afin d'alléger la charge administrative des zones de police et de coordonner le flux de données, un processus a été lancé en vue d'établir un lien technique entre l'application policière FOCUS et le système WIDA. L'objectif est de réduire les doublons et de permettre le transfert contrôlé de données pertinentes vers WIDA, afin que les partenaires compétents puissent en disposer directement. Le calendrier actuel prévoit une première intégration d'ici la fin de cette année. 1. Où en est la connexion entre l'application FOCUS de la police et le système WIDA des Veilige Huizen et quelles démarches concrètes ont déjà été entreprises afin de faciliter cette connexion? 2. Le calendrier prévu, qui vise une première intégration d'ici la fin 2025, est-il réaliste? Dans la négative, quelles nouvelles échéances seront envisagées et quelles seront les conséquences? 3. Quelles initiatives supplémentaires prendrez-vous afin de renforcer le rôle des services de police dans la lutte contre les violences intrafamiliales?
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J'informe l'honorable membre que les réponses détaillées ci-dessous lui ont été transmises par écrit en marge de la commission Intérieur du 8 octobre 2025. Tout d'abord, je tiens à souligner clairement que, tout comme la police, je considère qu'une approche multidisciplinaire de la violence intrafamiliale est absolument nécessaire. Les incidents récents le confirment une fois de plus. Plus que jamais, il est essentiel de miser sur des mesures structurelles et préventives, en complément de l'approche déjà bien développée dans laquelle la police, les services sociaux et la Justice jouent un rôle crucial. Une approche systémique du phénomène est, à cet égard, essentielle. Cela comprend notamment une prise en charge performante des victimes - comprenant l'assistance policière aux victimes, l'accueil des victimes dans les maisons de justice et l'aide aux victimes assurée par les services sociaux - ainsi qu'un bon échange d'informations entre les partenaires concernés de la chaîne. Tout cela doit se faire dans le respect du secret professionnel et des finalités et processus de travail de chacun. Cette approche doit permettre non seulement de détecter à temps la violence intrafamiliale, mais aussi de la traiter efficacement. Un défi important pour la police consiste à permettre une concertation de cas au niveau des zones de police et, dans le cas des Veilige Huizen, même au niveau de l'arrondissement, entre plusieurs zones de police. Cela nécessite des garanties juridiques, des processus de travail adaptés, une capacité suffisante, des formations ciblées et des systèmes ICT performants. Un défi supplémentaire pour la police est qu'elle doit tenir compte des différentes initiatives des entités fédérées. Dans le cadre de mes fonctions, mon objectif est de fournir des directives cohérentes et uniformes pour le fonctionnement policier, ses formations et ses systèmes ICT. Plus la diversité est grande, plus il devient difficile d'ancrer ces directives de manière centralisée pour l'ensemble des services de police, quelle que soit leur région. En ce qui concerne l'initiative flamande Veilig Huis et l'application WIDA qui l'accompagne, une analyse fonctionnelle et technique est actuellement en cours. L'analyse est donc en cours. Elle fait apparaître diverses questions et préoccupations, notamment de la part des services de police fédéraux et locaux. Nous devrons les clarifier avec soin. La manière dont cela peut être réglé sur le plan juridique fait également l'objet d'une analyse en cours. En outre, la Commission permanente de la police locale (CPPL) m'a écrit à ce sujet le 15 septembre dernier. Au nom des services de police locaux, la CPPL plaide pour une procédure de fonctionnement claire et harmonisée au niveau national, assortie des moyens et des systèmes appropriés. Cela doit garantir l'uniformité du fonctionnement et, en particulier, permettre une saisie unique des informations dans les systèmes. Dans son courrier, la CPPL exprime diverses préoccupations concernant la réglementation RGPD et les responsabilités de la police en matière de traitement des données lors de l'échange de données policières avec WIDA. En d'autres termes, tant les services de police fédéraux que locaux sont activement engagés sur cette question. Les analyses fonctionnelles, techniques et juridiques sont en cours et doivent apporter des solutions aux questions et aux difficultés soulevées. Compte tenu des analyses en cours et des questions qui restent à clarifier, je ne souhaite pas me prononcer sur un calendrier concret. À la veille de la nouvelle Note-Cadre de Sécurité Intégrale (NCSI) et du Plan national de sécurité (PNS) pour les services de police, je ne souhaite pas anticiper à ce stade. Ces préparatifs sont également en cours cet automne, et il ne fait aucun doute que la lutte contre la violence intrafamiliale y trouvera sa place. Je souhaite donc, en collaboration avec ma collègue de la Justice, examiner ce que demandent les entités fédérées et convenir avec elles de la manière dont nous pouvons continuer à développer cette approche multidisciplinaire et axée sur la chaîne.