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Question et réponse écrite n° : 0651 - Législature : 56


Auteur Jeroen Bergers, N-VA (08000)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre La mise en service du système EES (QO 008251C).
Date de dépôt23/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai01/12/2025

 
Question

En octobre 2025, le système EES (Entry/Exit System), ou système d'entrée/de sortie, sera déployé entre autres dans les aéroports belges. Le but de ce système est d'enregistrer les voyageurs en provenance des pays tiers qui entrent dans l'espace Schengen ou qui en sortent. Au départ, la mise en service de ce système était prévue dès octobre 2024, mais elle a été reportée d'un an afin de s'assurer qu'elle puisse se dérouler de la manière la plus rationnelle possible. Cela semble être une bonne chose car nos aéroports, et certainement celui de Zaventem, forment le coeur économique de la Belgique. Hélas, il faut toutefois se rendre à l'évidence qu'en dépit de ce report d'un an, tout ne se déroulera pas sans anicroches. 1. Comment avancent les préparatifs de la mise en service du système EES dans nos aéroports? 2. Des tests de l'EES ont-ils déjà été effectués et dans l'affirmative, quels en ont été les résultats? 3. Des mesures sont-elles prises, par exemple l'introduction d'une application, afin de veiller à ce que les temps d'attente dans les aéroports n'augmentent pas excessivement? 4. Le nouveau système sera-t-il introduit par phases, comme le demande le secteur, par exemple pendant les heures où il y a moins de vols, pour permettre d'identifier et de résoudre les éventuels problèmes de mise en oeuvre pendant les heures creuses? 5. La récente attaque par rançongiciel a-t-elle un impact sur le calendrier de mise en service du système EES?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B033
Date publication 02/12/2025, 20252026
Réponse

J'informe l'honorable membre que les réponses détaillées ci-dessous lui ont été transmises par écrit en marge de la commission Intérieur du 8 octobre 2025. 1. La Belgique mettra progressivement en place l'EES (Entry/Exit System) à partir du 12 octobre 2025, conformément au règlement qui autorise la mise en oeuvre progressive du système d'entrée/sortie. La Belgique a présenté à la Commission européenne un plan de déploiement prévoyant une approche par étapes pour la mise en place progressive de l'EES. Tous les postes-frontières sont équipés des moyens techniques nécessaires, les contrôleurs frontaliers ont reçu la formation requise, et un plan d'action a été élaboré en collaboration avec les partenaires. Ce plan tient compte à la fois des enregistrements obligatoires conformément au règlement européen et de l'objectif de limiter autant que possible l'impact sur les contrôles des passagers à la frontière. 2. Au cours du mois de septembre, des tests approfondis ont effectivement été réalisés entre l'agence euLISA et les États membres. Ces tests ont montré que la Belgique ne rencontre aucun problème: les connexions numériques fonctionnent correctement et le transfert de données se déroule comme prévu. Toutefois, ces tests ne portaient que sur des aspects techniques. Le traitement de données, documents et voyageurs réels ne sera possible qu'à partir du 12 octobre 2025, ce qui souligne l'importance de la mise en oeuvre progressive de l'EES. 3. L'approche progressive vise également à garantir un flux fluide et sécurisé. La planification est effectuée sur la base de données et de prévisions des pics potentiels, permettant ainsi de limiter au maximum l'impact de l'EES sur les temps d'attente. À Zaventem, des kiosques ont en outre été installés afin de permettre aux passagers de s'enregistrer eux-mêmes avant de passer le contrôle frontalier. 4. Le plan d'action discuté avec les exploitants des aéroports de Zaventem et de Gosselies tient compte des préoccupations exprimées par le secteur. L'approche progressive de l'EES offre davantage de possibilités pour limiter l'impact sur les files d'attente. 5. La récente attaque par ransomware contre Brussels Airport Company n'a aucune incidence sur le calendrier prévu pour le lancement de l'EES. Les systèmes de contrôle aux frontières fonctionnent de manière totalement indépendante des systèmes touchés.