Depuis la nomination, en 2023, de l'actuel commissaire général par intérim de la police fédérale, la direction de la police judiciaire fédérale (PJF) a été confiée à un directeur général par intérim. Ce fut également le cas de 2019 à 2021, jusqu'à la nomination définitive de M. Eric Snoeck au poste de directeur général en janvier 2022. La PJF est un maillon indispensable dans la lutte contre la criminalité organisée et dans la mise en oeuvre du Plan national de Sécurité. La PJF est par ailleurs en plein déploiement d'une réforme interne visant à instaurer une version renouvelée du modèle organisationnel: la PJF 3.0. Il est nécessaire dans ces circonstances qu'elle bénéficie d'une direction permanente. 1. Quand procédera-t-on à la nomination définitive d'un directeur général de la PJF? La procédure est-elle déjà en cours? Dans l'affirmative, à quel stade en est-elle? 2. Le gouvernement projette-t-il de modifier d'abord la structure de la police fédérale avant de déclarer le poste vacant? 3. Cette absence de nomination a-t-elle une incidence sur la réforme visée par la PJF 3.0? 4. Quel est l'état d'avancement du déploiement de la PJF 3.0? Comment évaluez-vous sa progression?
B033
J'informe l'honorable membre que les réponses détaillées ci-dessous lui ont été transmises par écrit en marge de la commission Intérieur du 8 octobre 2025. Le commissaire général m'a récemment présenté sa vision stratégique pour l'avenir de la police fédérale, dans le cadre du plan stratégique 2025-2030. Ce plan, que j'ai validé avec ma collègue, la ministre de la Justice, définit les grandes lignes de la modernisation et du renforcement de la police intégrée. Toutes les stratégies fonctionnelles, y compris celles de la Direction générale de la police judiciaire (DGJ), doivent être développées dans ce cadre global. Cela garantit une orientation claire, cohérente et uniforme pour l'ensemble de l'organisation. C'est dans ce contexte que nous avons décidé de ne prévoir l'ouverture officielle du poste de directeur général de la DGJ qu'après la présentation des lignes directrices relatives à la restructuration de la police fédérale. De cette manière, la procédure de sélection et de nomination pourra être entièrement adaptée au nouveau modèle organisationnel et aux objectifs stratégiques à moyen terme. Je tiens à souligner qu'un leadership stable et durable est bien sûr essentiel pour la poursuite du développement de la DGJ 3.0. Cela n'empêche pas que, même dans les circonstances actuelles, grâce à l'engagement du directeur général faisant fonction et des collaborateurs, la mise en oeuvre de la DGJ 3.0 continue d'être assurée. Le fonctionnement quotidien se déroule normalement et plusieurs actions ont déjà été menées à bien. Depuis le lancement du plan de transformation DGJ 3.0, la police judiciaire fédérale a réalisé des progrès importants pour devenir plus efficace et plus agile dans un environnement de plus en plus complexe et numérique. L'analyse des progrès réalisés montre que la grande majorité des actions sont en cours de mise en oeuvre et qu'un nombre considérable d'initiatives ont été menées à bien. DGJ 3.0 reste une priorité dans le cadre du plan stratégique 2025-2030, qui oriente la poursuite de la modernisation de la police fédérale et le renforcement de notre architecture de sécurité commune.