L'aéroport de Brussels South Airport joue un rôle de plus en plus important dans le transport aérien de passagers et de marchandises dans notre pays. Face à l'accroissement continu du trafic aérien dans le second aéroport du pays, le rôle de la police aéronautique (LPA), en collaboration avec la douane, est essentiel: contrôles à la frontière, sécurité des passagers, des aéronefs et des équipages, lutte contre les activités criminelles, suivi de BelPIU, etc. Cependant, force est de constater que les moyens humains de la LPA n'ont que peu évolué au regard des chiffres de fréquentation. Le tableau organique n'a ainsi plus été revu depuis 2014. 1. Combien d'équivalents temps plein travaillent actuellement au sein de l'aéroport de Gosselies? Comptez-vous revoir le cadre organique, qui n'a plus été revu depuis 2014, afin que les effectifs de la LPA correspondent à l'accroissement des activités de l'aéroport? 2. Comptez-vous prendre des initiatives afin de donner des moyens supplémentaires à la LPA notamment des scanners et des chiens renifleurs (drogues, explosifs, etc.)? Une réflexion avec votre collègue des Finances en charge de la douane est-elle en cours pour éviter un déplacement de la criminalité organisée notamment depuis Bruxelles National? 3. En 2024 et au 30 juin 2025, combien de hits BelPIU n'ont pas pu être suivi par la LPA faute d'effectifs suffisants? 4. Les policiers fédéraux semblent faire face à de nombreux problèmes informatiques notamment dans le contrôle des passeports. Quelles mesures seront prises? 5. Un appui de la Direction de sécurisation notamment en période de forte affluence est-il étudié (ce qui impliquerait une discussion avec la Région wallonne quant au statut de l'aéroport)? 6. Une étude est-elle menée afin de mieux protéger cette infrastructure critique face à la menace que constituent de plus en plus les drones?
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Il me parait tout d'abord important de préciser que la police aéronautique (LPA) de l'aéroport de Charleroi-Gosselies est actuellement composée de 170 membres du personnel, le cadre organique en prévoyant 155. C'est important de le souligner. Ces dernières années, des équipements nouveaux ont été installés afin de moderniser les contrôles, c'est notamment dans ce cadre que des e-gates ont été placés par la police fédérale à l'aéroport de Charleroi-Gosselies. Par ailleurs, à partir de la mi-octobre, des contrôles seront réalisés conformément au règlement européen permettant d'activer le Entry-Exit System. C'est pour cette raison que des bornes de reconnaissance biométrique (empreintes et photographie) ont été récemment installées. Pour ce qui concerne les contrôles à l'aide de chiens, c'est bien le cas, précisément p. ex. à Charleroi, ce sont les chiens de la douane qui réalisent les contrôles drogues alors que ce sont les chiens des équipes de gardiennage, agréés par la police fédérale, qui effectuent des contrôles de détection d'explosifs. Enfin, pour ce qui concerne les actions de collaboration, effectivement des actions conjointes sont réalisées notamment au niveau des taxis et des bus ainsi qu'au travers du scanning des bagages. La LPA ne tient pas de statistiques distinctes sur le nombre de hits qui n'ont pas pu être suivis en raison d'un manque d'effectifs. Le fait de ne pas donner suite à des hits peut d'ailleurs être dû au fait que BelPIU n'a pas pu signaler le hit en temps utile, si BelPIU lui-même n'a pas reçu les données nécessaires assez vite de la part des compagnies concernés (p. ex. une réservation de dernière minute). En outre, les procédures déterminent qu'un suivi d'un hit n'a lieu qu'après une analyse de la situation sur place. Enfin, dans certains cas le BelPIU prend contact avec son homologue du pays de destination afin d'assurer le suivi nécessaire. Comme vous l'indiquez, il faut évidemment tenir compte des développements du trafic aéroportuaire; c'est pour cela qu'un renfort global de la police aéronautique a été décidé. Les procédures de sélection et de formation impliquent un certain délai d'attente avant le renforcement effectif, sur le terrain, mais déjà la décision est prise pour renforcer de manière sensible la capacité de la LPA. En matière de contrôle frontières, celle-ci déploie ses effectifs de manière souple en garantissant des renforts aux endroits et aux périodes qui s'avèrent nécessaires. Par ailleurs, j'ai aussi fait adopter la disposition légale permettant de renforcer à court terme la LPA par des agents Frontex. Les premiers ont commencé leur travail en ce début du mois de septembre. Les soucis informatiques auxquels vous faites allusion sont traités, systématiquement, avec urgence. La direction information et ICT (DRI) intervient dans les meilleurs délais, et du matériel informatique de réserve est toujours disponible en cas de panne. Par ailleurs, pour ce qui concerne les e-gates, un protocole prévoit les obligations à respecter par les intervenants techniques ainsi que le cadre de maintenance. Les compétences de la DAB sont énumérées dans la loi de manière exhaustive et le contrôle frontalier n'en fait pas partie actuellement. Lorsque cela s'avère nécessaire, les mécanismes de renfort internes à la police aéronautique et au sein de la police fédérale sont bien entendu mis en oeuvre. Concernant les menaces potentielles sur les infrastructures critiques, des mesures sont évidemment d'application et prévues par les entités concernées au niveau interne et par les services compétents (comme la police intégrée) au niveau externe. Le travail de planification et de la mise en oeuvre des mesures doit cependant s'adapter et tenter de devancer les multi-risques actuels et futurs. C'est d'ailleurs, à cet égard, que j'ai déposé le projet de loi relatif à la résilience des entités critiques, qui renforce ces mécanismes de sécurisation et de protection de nos services essentiels, comme les transports aériens. Cela se fait en collaboration entre les autorités publiques et les exploitants dans le cadre de leurs responsabilités respectives.