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| Auteur | Caroline Désir, PS (01298) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Les violences intrafamiliales (QO 008794C). |
| Date de dépôt | 23/10/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 01/12/2025 |
| Question |
Dans notre pays, les violences intrafamiliales sont un fléau contre lequel il faut continuer à lutter. Une lutte qui doit rester au sommet de l'agenda politique. À travers l'éducation, la prévention et la sensibilisation évidemment. Mais également à travers des actions pour accompagner et protéger les victimes, des actions pour combattre l'impunité des faits commis et des actions pour permettre un suivi adéquat des auteurs de violences et ainsi éviter la récidive. Dans ce cadre, la police intégrée a un rôle central à jouer notamment pour accompagner les victimes de manière adaptée du dépôt de la plainte jusqu'au suivi effectif de celle-ci. Trop de victimes n'osent aujourd'hui pas déposer plainte et trop de victimes ne reçoivent pas l'écoute et le suivi effectifs qui s'imposent. Des vies sont en jeu comme, hélas, le nombre de féminicides nous le rappelle durement. C'est pourquoi le Plan national de sécurité reprend la lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles comme une priorité à part entière. Votre note de politique générale 2025 consacrait une large partie à la lutte contre les violences basées sur le genre, ce que je salue. 1. Concrètement, quelles initiatives avez-vous lancées en la matière de dépôt de plainte, de suivi de celles-ci en collaboration avec la justice mais aussi de sensibilisation et formation des policiers? 2. Quelles concertations avez-vous mises en place avec les entités fédérées, les autorités locales mais également la société civile? 3. La nouvelle stratégie adoptée par la police fédérale ne reprend cependant pas cette priorité. Comment l'expliquez-vous? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B033
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| Date publication | 02/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
1. La Police Intégrée, consciente du rôle crucial qu'elle joue dans la lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles (VIF/VBSG), a mis en oeuvre diverses initiatives de formation, de sensibilisation et d'amélioration des pratiques professionnelles. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre du Plan national de sécurité, du Plan d'action national de lutte contre les violences basées sur le genre (PAN), ainsi que du Plan fédéral de formation de la police. La formation initiale des inspecteurs de police consacre des modules spécifiques à l'accompagnement des victimes. Il y a le Cluster 8 - Accueil et Assistance (développement des compétences d'écoute active, gestion des émotions, orientation vers des services spécialisés), le Cluster 12 - Contexte sociétal (sensibilisation aux violences intrafamiliales, discriminations, vulnérabilités sociales), le Cluster 13 - Communication et le Cluster 15 - Gestion de la violence et du stress renforcent l'aptitude à gérer les situations émotionnellement sensibles. Les futurs policiers sont également formés à la notion de victimisation secondaire, à la distinction des types de victimes (violences sexuelles, traite des êtres humains, etc.), et à l'annonce de mauvaises nouvelles dans des conditions humaines et respectueuses. La formation continuée renforce les compétences des membres du personnel déjà en fonction via de nombreuses formations continuées agréées qui portent spécifiquement sur la prise en charge des victimes, notamment dans le cadre des violences intrafamiliales. En outre, des modules spécifiques (ex: "Approche multidisciplinaire des violences conjugales", "Écoute active et attitude non jugeante") sont régulièrement actualisés dans le plan fédéral de formation de la police, en réponse à l'évolution des phénomènes de société. La mise en oeuvre des formations se fait en concertation avec les autorités et organisations locales (via les zones de police), les entités fédérées (notamment pour harmoniser les réponses d'aide aux victimes) et la société civile, dans le cadre de projets de formation conjoints ou de développement de contenus adaptés aux réalités de terrain. Une collaboration intersectorielle est aussi encouragée, notamment avec des ONG ou institutions spécialisées dans l'accompagnement des victimes. Il convient de préciser que la nouvelle stratégie de la police fédérale ne fait pas abstraction des VIF/VBSG (Violences IntraFamiliales/Violences Basées sur le Sexe et le Genre). Bien que ces termes ne figurent pas nécessairement en tant qu'axe autonome dans le plan stratégie de la police fédérale, ils sont intégrés transversalement dans plusieurs axes de formation, de fonctionnement, et de pilotage opérationnel. La dimension humaine de la mission policière est pleinement prise en compte dans la politique RH, en particulier via le plan de formation de la police. 2. Le nouveau Plan Stratégique de la police fédérale se concentre exclusivement sur les dix missions clés de celle-ci. La violence liée au genre et la violence intrafamiliale demeurent une priorité absolue et doivent être abordées de manière résolue et coordonnée, non seulement par la police fédérale, mais par l'ensemble de la Police Intégrée. Le Plan National de Sécurité constitue le seul plan offrant une vision globale des priorités de la Police Intégrée. À ce titre, la violence liée au genre et la violence intrafamiliale y sont reprises comme l'une des priorités de ce nouveau Plan National de Sécurité. |