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Lors de la commission du 1er octobre 2025, vous avez déclaré que la lutte contre la criminalité organisée et la violence liée à la drogue dans nos principales villes constituait une priorité essentielle pour la sécurité de nos concitoyens. Avec le plan Grandes Villes, déjà partiellement mis en oeuvre, vous souhaitez renforcer la lutte contre la criminalité organisée et la violence liée à la drogue à Bruxelles, Anvers, Liège, Charleroi, Mons, Gand et Namur. Ce plan repose sur l'approche intégrée All of Government, dans le cadre de laquelle la police, la justice, les Régions, les villes et les communes collaborent, avec une coordination renforcée par les gouverneurs lorsque cela s'avère nécessaire. Le plan combine une meilleure cartographie criminelle, un renseignement accru, des opérations de grande ampleur, telles que les opérations FIPA (Full Integrated Police Action) et VIP, une approche administrative renforcée et des outils technologiques innovants, tels que Police Search, MonFin, Automatic Number Plate Recognition (ANPR) et le réseau BSC. Selon vous, la méthode Clear, Hold, Build guide l'action: occuper le terrain, stabiliser les quartiers et reconstruire le tissu social. Pour la mise en oeuvre de ce plan ambitieux, un budget de 65,37 millions d'euros a été estimé pour la législature, notamment pour les caméras (20 millions d'euros), du matériel spécialisé, des licences judiciaires, afin d'accroître la visibilité policière, rassurer la population et neutraliser durablement les réseaux criminels. Compte tenu de l'importance de ce plan et des moyens considérables qu'il implique, il me semble essentiel d'obtenir plus de précisions sur différents aspects de sa mise en oeuvre, la répartition budgétaire et la structure de gouvernance. 1. Pouvez-vous fournir un relevé des parties prenantes que vous avez consultées lors de la préparation du plan Grandes Villes? Quelle a été leur contribution au processus? 2. Le budget est actuellement estimé à 65,37 millions d'euros pour la législature. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des coûts avec la composition de ces montants? Comment ce budget est-il réparti entre les années et les différentes villes? 3. Quels critères ont été utilisés pour sélectionner les sept villes (Bruxelles, Anvers, Liège, Charleroi, Mons, Gand et Namur) qui figurent dans le plan? Quelle image de la criminalité et quels renseignements justifient le choix de ces villes spécifiques? 4. Dans quel ordre le plan sera-t-il déployé dans les différentes villes? Quelle logique sous-tend cet ordre? 5. Comment la coopération avec les Régions et les communautés est-elle organisée? Des protocoles de coopération formels ou des structures de concertation ont-ils été mis en place? Quel rôle les entités fédérées jouent-elles dans la mise en oeuvre du plan? 6. Vous faites référence à une meilleure coordination par les gouverneurs en tant qu'élément indispensable. Sur quoi vous basez-vous pour conclure à la nécessité de cette coordination? Quelles mesures ou structures concrètes sont mises en oeuvre pour améliorer cette coordination par rapport à la situation actuelle? Quand l'intervention des gouverneurs est-elle nécessaire? Qu'en est-il à Bruxelles? 7. Quels instruments administratifs et de gestion sont-ils utilisés par chaque ville? Comment les autorités locales sont-elles impliquées et quelles sont les différences d'approche entre les sept villes?
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1. En ce qui concerne la police fédérale, plusieurs réunions de concertation ont été organisées, une lettre de mission a été envoyée au commissaire général et une réunion d'information a eu lieu avec les responsables concernés. Par ailleurs, des discussions ont eu lieu avec diverses parties prenantes, notamment la Justice, la haute fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise et les gouverneurs, les bourgmestres concernés, les chefs de corps de la police locale, la commissaire aux drogues, ainsi que le SPF Intérieur. 2. Le budget initialement estimé à 65,37 millions d'euros a été revue à la hausse à 71,3 millions d'euros, principalement en raison de l'adoption récente de l'arrêté royal relatif aux caméras, qui a renforcé l'ambition et l'enveloppe budgétaire du Plan Grandes Villes (PGV). Ce montant couvre l'ensemble des actions opérationnelles, logistiques et technologiques prévues pour les grandes villes et quartiers prioritaires. Chaque action fait l'objet d'une programmation pluriannuelle répartie entre engagements et liquidations dont vous trouverez le détail en annexe. 3. Le PGV doit être considéré comme subsidiaire par rapport aux efforts judiciaires et aux bonnes pratiques déjà mises en place par d'autres plans. Le PGV vise toutefois en premier lieu les composantes visibles pour la sécurité publique, telles que la visibilité de la police dans et autour des zones sensibles (hot spots). Dès le départ, pour le déploiement du PGV, l'article 105 § 10 de la loi du 7 décembre 1988 sur la police intégrée (GPI) a été utilisé comme critère de base. 4. Le PGV a été déployé, pour ce qui concerne les actions policières concrètes sur le terrain, en parallèle à Anvers, Bruxelles, Charleroi, Mons, Gand, Liège et Namur. Bien entendu, les actions sont mises en place dans les différentes villes selon un calendrier et un rythme spécifiques, en tenant compte de la situation particulière et des événements propres à chaque ville. 5. Le PGV ne prévoit pas de formes spécifiques de coopération avec les régions et les communautés. La coordination plus globale en matière de sécurité s'effectue par le biais de la Note-cadre de sécurité intégrale et du Plan national de sécurité, qui font l'objet d'une concertation au sein d'une conférence interministérielle. 6. Ce plan vise évidemment à soutenir les structures de coordination existantes. Il existe p. ex. déjà une structure de coordination pour le Stroomplan à Anvers ou le plan aéroportuaire à Zaventem. Dans les endroits où une telle structure de coordination n'existe pas, celle-ci doit être mise en place, et j'ai confié ce rôle aux gouverneurs. De cette manière, le lien peut également être assuré avec les activités de la concertation provinciale de sécurité et de la commission provinciale de prévention. 7. Le PGV prévoit également des actions spécifiques dans le cadre de l'"approche administrative de la criminalité subversive". Celles-ci visent en premier lieu les commerces ou entreprises qui jouent un rôle facilitateur. Ces actions sont menées de manière intégrée, en étroite collaboration avec toutes les autorités et acteurs concernés (p. ex. les services d'inspection sociale, l'auditorat du travail, les services compétents de la ville, etc.). Les directeurs-coordonnateurs administratifs doivent entrer en concertation avec leurs collègues de la police locale.