Au cours d'une récente visite à Bruxelles, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, a présenté son expérience en matière de lutte contre le narcotrafic. Il a notamment expliqué que le regroupement des narcotrafiquants dans des prisons de haute sécurité en France avait montré des résultats positifs. Selon lui, cette approche permet de mieux contrôler les communications illicites (téléphones clandestins, messageries, réseaux sociaux) et de réduire la capacité des chefs de réseaux à continuer à gérer leurs affaires criminelles depuis leur cellule. Il a également souligné que ce dispositif contribue à une diminution du nombre de règlements de comptes liés au narcotrafic à l'extérieur, en privant les organisations criminelles de leur pilotage centralisé depuis la prison. En Belgique, plusieurs enquêtes récentes autour de la prison de Haren ont mis en lumière l'ampleur des moyens déployés par certains trafiquants pour continuer à gérer leurs affaires depuis leur détention, que ce soit via téléphones clandestins, drones ou encore corruption de personnel pénitentiaire. 1. Avez-vous pris connaissance des résultats présentés par le procureur de la République de Marseille concernant l'efficacité du regroupement des narcotrafiquants dans des établissements de haute sécurité? 2. Envisagez-vous de vous inspirer de ce modèle français afin d'endiguer le phénomène des "chefs de réseau" qui continuent à piloter leurs activités depuis nos prisons? 3. Quelles mesures spécifiques sont actuellement mises en place afin de couper plus efficacement les communications illicites des trafiquants de haut niveau (brouillage GSM, régime carcéral spécial, surveillance accrue du personnel)?
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1. Nous sommes toujours à l'écoute des bonnes pratiques de nos collègues à l'échelon européen et même international. Nous avons eu, encore récemment, des contacts plus privilégiés avec nos voisins dont la France et les Pays-Bas afin d'échanger sur leur stratégie et leur plan d'action de regroupement de ce type de détenus au sein d'établissements/sections dédiés. Les transferts des détenus issus du narcotrafic dans les unités de Vendin et de Condé étant encore récents, il n'y pas encore d'évaluation fiable disponible auprès de nos voisins français (pas encore assez de recul sur l'impact et les résultats de cette politique). 2. L'impact de la criminalité organisée au sein des prisons belges et la manière d'y faire face font l'objet actuellement de réflexion, d'analyse et de groupes de travail multidisciplinaires avec les services de la direction générale des Etablissements pénitentiaires (DG EPI) mais aussi le parquet et services de sécurité extérieurs. Les modèles français mais également d'autres pays tels que les Pays-Bas ou l'Italie sont évidemment analysés dans ces groupes de travail afin de s'en inspirer le cas échéant tout en les adaptant à notre cadre légal et notre structure. 3. Les détenus impliqués dans les diverses formes de criminalité organisée tentent souvent de poursuivre leurs activités criminelles et d'entretenir leurs réseaux depuis la prison, notamment via les communications téléphoniques illicites (par GSM), via des moyens technologiques tels que les drônes ou tout simplement via des personnes extérieures mal-intentionnées. Des actions de contrôles dans les prisons s'intensifient donc tant sur les détenus que dans les cellules et sur les visiteurs extérieurs avec du matériel technique adapté et du personnel spécialisé dans l'utilisation de ce type de matériel. Outre ces actions de contrôles et de fouilles, nous avons également investi dans du matériel de brouillage. En ce qui concerne le régime de détention, il est également adapté, dans les limites du cadre légal actuel (loi de principes de 2005) afin de minimiser les contacts problématiques et/ou illicites avec l'extérieur. Le personnel est également sensibilisé au profil spécifique de ces détenus.