Conformément aux usages en vigueur en matière de contrôle parlementaire, permettez-moi de solliciter la communication des données les plus récentes et détaillées relatives à l'aide juridique, avec un focus particulier sur Avocats.be et le barreau de Bruxelles. 1. Quel est le montant du budget fédéral consacré à l'aide juridique, de première et deuxième ligne, au cours du dernier exercice budgétaire disponible? 2. Pour la même période, quel est: a) Le budget global de l'aide juridique spécifiquement, d'une part, pour Avocats.be et d'autre part, pour le barreau de Bruxelles? b) Le nombre de rapports de clôture à points introduits, d'une part, par Avocats.be et d'autre part, par le barreau de Bruxelles? c) Le nombre moyen de dossiers BAJ (Bureau d'Aide Juridique) traités par avocat (Avocats.be/Bruxelles)? d) Le montant des frais de fonctionnement du BAJ de Bruxelles?et la répartition de ces frais de fonctionnement entre les barreaux francophone et néerlandophone? e) Le revenu moyen par avocat exerçant dans le cadre de l'aide juridique (Avocats.be et barreau de Bruxelles)? f) La répartition des dossiers d'aide juridique par matières juridiques traitées? g) Le nombre de bénéficiaires de l'aide juridique ayant eu une intervention pour une, deux, trois matières juridiques ou plus? h) Le nombre moyen de points clôturés par dossier? i) Le plus grand nombre de points clôturés par un seul avocat?
B033
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).