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Question et réponse écrite n° : 0690 - Législature : 56


Auteur Marijke Dillen, VB (00636)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Criminalité organisée. - Corruption.
Date de dépôt28/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai01/12/2025

 
Question

La corruption au sein de la criminalité organisée a des répercussions importantes. Hélas, il arrive parfois que des fonctionnaires, des policiers, des employés des tribunaux ou du système pénitentiaire, etc. soient impliqués dans de telles affaires. 1. Pouvez-vous donner un aperçu du nombre de fonctionnaires (policiers, employés des tribunaux, des administrations locales, du système pénitentiaire, etc.) impliqués dans des affaires de corruption au sein de la criminalité organisée? Veuillez fournir un aperçu annuel par arrondissement judiciaire. 2. Quelles mesures ont été prises à cet égard? Dans combien de dossiers cela a-t-il donné lieu à des poursuites judiciaires et à des condamnations? Veuillez fournir le même aperçu.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B033
Date publication 02/12/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).