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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Criminalité organisée. - Corruption. |
| Date de dépôt | 28/10/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 01/12/2025 |
| Question |
La corruption au sein de la criminalité organisée a des répercussions importantes. Hélas, il arrive parfois que des fonctionnaires, des policiers, des employés des tribunaux ou du système pénitentiaire, etc. soient impliqués dans de telles affaires. 1. Pouvez-vous donner un aperçu du nombre de fonctionnaires (policiers, employés des tribunaux, des administrations locales, du système pénitentiaire, etc.) impliqués dans des affaires de corruption au sein de la criminalité organisée? Veuillez fournir un aperçu annuel par arrondissement judiciaire. 2. Quelles mesures ont été prises à cet égard? Dans combien de dossiers cela a-t-il donné lieu à des poursuites judiciaires et à des condamnations? Veuillez fournir le même aperçu. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B033
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| Date publication | 02/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |