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Question et réponse écrite n° : 0686 - Législature : 56


Auteur Marijke Dillen, VB (00636)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Tribunaux. - Juges de la jeunesse.
Date de dépôt28/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai01/12/2025

 
Question

Il y a manifestement une pénurie de juges de la jeunesse dans de nombreux tribunaux, de sorte qu'ils ne disposent pas de suffisamment de temps pour traiter chaque dossier de manière approfondie. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de juges de la jeunesse? Pourriez-vous fournir une ventilation par arrondissement judiciaire?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B033
Date publication 02/12/2025, 20252026
Réponse

Le mandat de juge de la jeunesse est un mandat particulier, exercé par un juge du tribunal de première instance. Il est désigné par le Roi, sur proposition de l'assemblée générale du tribunal. Le nombre de cabinets est déterminé dans le règlement particulier établi par le président du tribunal.