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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Tribunal de première instance d'Anvers. - Espace d'accueil pour le bien-être. - Coût. |
| Date de dépôt | 28/10/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 01/12/2025 |
| Question |
L'espace d'accueil pour le bien-être du Palais de justice d'Anvers (également connu sous le nom de Vlinderpaleis) est en fonction depuis quelques années. 1. Êtes-vous en mesure de fournir un relevé détaillé des coûts liés à l'installation de cet espace d'accueil pour le bien-être? 2. Pourriez-vous nous indiquer quelle a été la contribution du CAW (Centrum Algemeen Welzijnswerk) d'Anvers à l'installation de cet espace? 3. Êtes-vous en mesure de fournir un relevé détaillé des frais de fonctionnement de cet espace? Merci de fournir un relevé annuel détaillé pour les cinq dernières années (et, si possible, depuis sa création). 4. Pourriez-vous nous indiquer quelle est la contribution du CAW au fonctionnement de cet espace? Merci de fournir la ventilation annuelle pour la même période. |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B033
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| Date publication | 02/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
1. En 2021, deux parloirs avec espace d'attente ont été aménagés au Vlinderpaleis pour le prix suivant (valeur de marché en 2021): - travaux d'infrastructure: placement de cloisons dans la salle de presse existante, adaptations des techniques et câblage informatique supplémentaire: environ 26.500 euros HTVA; - nouveau mobilier: deux parloirs et espace d'attente: environ 3.050 euros HTVA; - acoustique: néant. Prix total: 29.550 euros HTVA. 2. Le CAW (centre d'aide sociale) d'Anvers n'a pas contribué financièrement à l'installation. Les coûts ont été supportés par le SPF Justice. 3. 2021: Coûts: - personnel du CAW: 88.415 euros; - fonctionnement: 2.033 euros; - investissements: 0 euro; - frais généraux: 13.567 euros. Recettes: - intervention moyens VIA6: 3.659 euros; - subvention ville d'Anvers: 100.356 euros. 2022: Coûts: - personnel du CAW: 140.798 euros; - fonctionnement: 1.203 euros; - investissements: 0 euro; - frais généraux: 21.300 euros. Recettes - intervention accords VIA6/prime unique Flandre/recouvrement charge de personnel: 6.118 euros; - subvention ville d'Anvers: 157.183 euros; 2023: Coûts: - personnel du CAW: 131.605 euros; - fonctionnement: 1.586 euros; - investissements: 0 euro; - frais généraux: 2.943 euros. Recettes - Prime Flandre: 5.481 euros; - Subvention ville d'Anvers: 150.633 euros. 2024: Malgré mon insistance, je n'ai reçu aucune donnée sur 2024 de la part du CAW d'Anvers. 2025: Pour 2025, je n'ai reçu du CAW d'Anvers qu'un budget contenant les chiffres suivants: Coûts: - approvisionnements et marchandises: 1.143 euros; - services et divers frais: 1.052 euros; - frais de personnel directs: 131.477 euros; - autres frais de personnel directs: 3.520 euros; - amortissement AI: 251 euros; - frais généraux: 21.024 euros. Recettes: - subventions Flandre: 4.722 euros; - subventions ville d'Anvers: 156.720 euros. 4. Les frais liés à l'infrastructure et à la logistique sont toujours payées par le SPF Justice. Le fonctionnement est entièrement subventionné, en grande partie par la ville d'Anvers. Pour la consultation des avocats, la CAJ a toujours payé environ 50.000 euros par an. |